VALOIS, [Adresse 3], défenderesse représentée par Maître Antoine FORNET, avocat [Adresse 4], substitué à l'audience par Maître Thomas GANIDEL, avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Philippe LEFEVRE

[Adresse 1] immatriculé(e) au RCS d'Alençon n°306 042 730 Représentant(s) : Maître Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'Alencon Défendeur(s) : SAS ZENEO [Adresse 2] arrondissement immatriculé(e) au RCS

Le Ministère public émet un avis favorable au plan présenté. Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du plan.

DIT que le dividende sera payable aux créanciers à la date anniversaire du plan et l'échéance unique sera versée un an après le jugement homologuant le plan ; DIT qu'après accord du bénéficiaire du plan

Le Ministère public émet donc un avis favorable au plan présenté.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Ce solde s'explique notamment par une baisse de fréquentation en début d'année et par la mise en place de deux procédures de licenciement pour motif économique au cours du mois de février.

La société ETABLISSEMENTS CHARPENTE MORTIER (SARL) sollicite l'homologation de son plan de continuation. Le Ministère public émet un avis favorable au plan présenté.

Le plan de redressement prévoyait des délais de paiement pour les créances fiscales et sociales. L'échec du plan est directement lié à la crise du COVID-19 et non à une décision de gestion de M.

Management, ci-après « R2T P&M », est également une société de placement de personnel et de travail temporaire créée à la même date ; les 2 sociétés R2T et R2T P&M ont le même président M.

conseil de la SARL BUREAU D'ETUDE MARKETING se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu que le seul " bon pour accord " donné, l'a été à la validation de plans

L'affaire a été entendue avec le plan de cession de la société DIXIE FROG.

[Z] [W], né le [Date naissance 1] à Saumur (49), FRANCE, exerçant une activité de vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool, à Saumur (49400).

[Z] [L] [E] [F] DEMANDERESSES société HORIZON + SAS, [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE

immatriculée au RCS de Paris : 808 801 955, dont le siège social est situé au [Adresse 4], ci-devant et actuellement au [Adresse 5] Partie défenderesse : comparant par la Société d'avocats C'M'S' FRANCIS LEFEBVRE

La société Bonnet a été placée en procédure de sauvegarde le 25 mars 2016 par le tribunal de commerce de Blois qui a homologué le plan de sauvegarde sur une durée de 10 ans, le 6 octobre 2017.

Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F,0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM 11/12/2025 SAS E-SOLUTIONS , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Eric LEFEUBVRE

La société TOP LEGUMES SAS a été contrainte de cesser toute livraison jusqu'à la mise en place d'un plan correctif.

À cette audience a été évoquée l'homologation du plan de continuation de ladite société ; l'affaire a été retenue et mise en délibéré 13/01/2026.

Le dossier revient devant le tribunal pour voir renouveler la période d'observation, dans l'attente du dépôt d'un plan de sauvegarde.