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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cfe081cdc6046d47fdfe1c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SARL TELANGO « LECONTACTOO COM » à lui verser la somme de 4.272,52€ en principal, les intérêts au taux contractuel sur le principal à compter du 10 janvier 2024, la somme de 255,56€ au titre des majorations
Source officiellechambre 1-6
69d0944bcdc6046d470f6137
3 avril 2025
3 avril 2025
Au vu de ce qui précède, le tribunal dit que les sommes de 8 048,00 € correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2023 à Mars 2024, 306,06 € au titre des majorations
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bd02cdc6046d47f0ab2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
créance concernant les déclarations de salaires produites par l'entreprise à la somme globale de 4.280 € à la date du 14 mai 2024, outre les intérêts légaux, et à parfaire en ce qui concerne les majorations
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1be9ecdc6046d47f0ccee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les cotisations évaluées pour cette période s'élèvent à 2.251 euros, auquel il convient d'y ajouter les majorations de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur.
Source officielleContentieux Général
69dba89acdc6046d47fbd155
8 avril 2025
8 avril 2025
euros, correspondant aux cotisations dues pour la période du mois d'août 2022 au mois de décembre 2022 et le mois de mai 2023, outre la somme de 323,28 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations
Source officielleContentieux Général
69dba8bfcdc6046d47fbd404
8 avril 2025
8 avril 2025
principal, * 2 468,00 euros, correspondant aux cotisations dues pour la période du mois de mars 2024 au mois de mai 2024, outre la somme de 404,23 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations
Source officielleContentieux Général
69dba8eecdc6046d47fbd912
8 avril 2025
8 avril 2025
intérieur de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France - Antenne de Seine-et-Marne, * 576 euros pour la période du mois d'août 2024, outre la somme de 17,16 euros au titre des majorations
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb22fcdc6046d474641e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les cotisations évaluées pour cette période s'élèvent à 373 euros, auquel il convient d'y ajouter les majorations de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURO BAT
69dee81ccdc6046d474330e8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
assigner la société Euro Bat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 979 887 312, en paiement de : * la somme de 9 478,64 euros au titre des cotisations, majorations
Source officielleContentieux Général
69a8e499cdc6046d478b4504
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En outre, conformément aux dispositions de l'accord [N]-[R] (article 45), des majorations de retard sont dues à compter de la date d'exigibilité des cotisations, jusqu'au jour du paiement effectif.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IMP SERVICES
69dee4d6cdc6046d4742fd34
10 juillet 2025
10 juillet 2025
assigner la société IMP Services, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 881 465 231, en paiement de : * la somme de 12 212,98 euros au titre des cotisations, majorations
Source officielleCHAMBRE 01
69dee686cdc6046d474317cf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société [X] Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 878 047 919, en paiement de : * la somme de 4 539,18 euros au titre des cotisations, majorations
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IS
69dee9f0cdc6046d47434e3d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la société IS.P [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 904 876 307, en paiement de : * la somme de 1 854,67 euros au titre des cotisations, majorations
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL RENOV-R-BATI
69deef02cdc6046d47439ea3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
assigner la SARL Renov-R-Bati, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 790 412 357, en paiement de : * la somme de 2 091,31 euros au titre des cotisations, majorations
Source officielleCHAMBRE 01
69def436cdc6046d4743f1c0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
assigner la société [Y] [N], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 930 741 871, en paiement de : * la somme de 2 033,89 euros au titre des cotisations, majorations
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU FELIX RENOV HABITAT
69def4efcdc6046d4743fd58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
société Felix Renov Habitat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 982 672 537, en paiement de : * la somme de 5 869,16 euros au titre des cotisations, majorations
Source officielleCHAMBRE 01
69def604cdc6046d47440e3a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
assigner la société Pepi [E], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 925 383 259, en paiement de : * la somme de 2 964,53 euros au titre des cotisations, majorations
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE DECO
69def78ccdc6046d4744272a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
assigner la SAS France Déco, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 983 848 797, en paiement de : * la somme de 1 921,85 euros au titre des cotisations, majorations
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6687ccdc6046d47eea230
9 avril 2026
9 avril 2026
Rappelle que s'agissant des majorations et autres pénalités attachées aux créances publiques, l'ouverture de la procédure de redressement entraîne : * La remise de plein droit des majorations et pénalités
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
15 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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