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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acb11ccdc6046d47e2efa0
17 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acb1cdcdc6046d47e2fd3a
6 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 06/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69acb24dcdc6046d47e306d8
69acc38acdc6046d47e4370e
9 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 09/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
69acc61ecdc6046d47e45d49
69acc690cdc6046d47e4641c
69acc6aecdc6046d47e465de
69acc6bdcdc6046d47e466ad
69acc6dccdc6046d47e4685c
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 09/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69acc717cdc6046d47e46bc1
12 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 12/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
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69acc8f2cdc6046d47e48787
5 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 05/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69acc979cdc6046d47e48f99
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 05/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
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69acca8acdc6046d47e49f5a
69accbb8cdc6046d47e4b104
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69accf85cdc6046d47e4e988
23 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 23/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
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