, non représenté à l'audience Que la société EDIZ-BAT SAS n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

à l'audience Que la société AUX DELICES DES SAISONS SARL n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Une proposition de financement a été établie pour un montant de 2,3 millions d'euros le 18 février 2025. L'acte de réitération a été repoussé au 15 avril 2025 sans pouvoir être fixé ultérieurement.

société STOA GROUPE SAS ne conteste pas la créance en son principe mais en combat l'exigibilité, au motif qu'elle n'aurait pu, à date, bénéficier de l'intégralité du financement prévu à hauteur de 4 millions

tribunal, et des pièces produites : Que la société SweetySalty (SAS) emploie 3 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

recueillies et des pièces produites : Que la société semble employer un salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

informations recueillies et des pièces produites : Que la société n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Code de commerce, CONSTATE la non-comparution de la société VALG-OI SAS, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société VALG-OI SAS Adresse : [Adresse 2], Activité : La Micronisation

[L] indique qu'un accord est en cours avec les impôts ; Que le chiffre d'affaires de la société s'élève à 3.9 millions d'euros ; Que cette dernière est dans l'attente d'un versement de 770.000 € ; Dans

Monsieur [O] [S] a été désigné en qualité d'expert judiciaire pour ces deux missions complémentaires.

tribunal a désigné la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [B] [J], en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJ [V] & associés, en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission

, de : * JUGER recevable et bien fondée l'action initiée par le syndicat des copropriétaires [N] [T] contre le [Localité 1] ASSURANCES ; * ORDONNER la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission

judiciaire afin d'établir de manière contradictoire à l'égard des défenderesses les causes et origines des désordres ainsi que l'ampleur des préjudices subis, et la nomination d'un expert avec pour mission

demandes, fins et conclusions ; A titre reconventionnel : CONDAMNER Monsieur [U] à payer à la société YELLOWE la somme de 1 350 euros en remboursement de l'acompte versé en exécution de la lettre de mission

Michel MIGNON, M. William DIGNE, M.

L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES (ci après l'ANCV) est un établissement public à caractère industriel et commercial dont la mission est d'émettre et de rembourser, de gérer et de développer

Dans le cadre de son activité, la société AL HASAN SASU louait un système de caisse enregistreuse auprès d'elle et signait le 07 octobre 2022 le contrat de location n° 220301510 stipulant une durée irrévocable

de : * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission; * Entendre les explications des parties * Évaluer l'ensemble des préjudices subis et des