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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d11417cdc6046d4718b075
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre MARCE Avocat au Barreau de Montpellier ET : SAS FUNIMMO, dont le siège social est 17 rue
Source officielle7ème chambre
69eb17f9cdc6046d475988d5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jérome DEBACQ 1BIS RUE VOLANT 92000 NANTERRE, Président comparant en personne En présence de : SELARL HERBAUT-[V] mission conduite par Me [T] [V] [Adresse 2] mandataire judiciaire de SASU JD CONCEPT
Source officiellechambre 1-12
69cf4c20cdc6046d47f10584
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ET : SAS Dima Group, dont le siège social est 32, rue de Cambrai 75019 Paris - RCS de Paris n° B 835 079 138 Partie défenderesse : assistée de Me Edouard VIEILLE, Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS
Source officiellechambre 1-7
69cf42bbcdc6046d47eff628
29 janvier 2025
29 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024005030 ENTRE : Société par actions simplifiée - [H] [W] [A], dont le siège social est 2-4 rue
Source officielleMARDI
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21 avril 2026
21 avril 2026
représentée par Maître [D], Avocat au Barreau de Paris, 26 AVENUE KLEBER - 75116 PARIS, ne comparaissant pas, C/ OPPOSANT société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION SAS, 137 RUE ACHARD - 33300 BORDEAUX
Source officiellechambre 1-4
69d15b2acdc6046d4721686c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du Docteur François 91210 DRAVEIL - RCS B 501190011 Partie demanderesse : comparant par Me Samuel GUEDJ Avocat (RPJ095484) – 42 ter rue de Corbeil LISSES 91090 ET : M.
Source officiellechambre 1-10
69d0bc9bcdc6046d4712ca57
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024050869 ENTRE : SAS CA ARCHITECTURE D'INTERIEUR, dont le siège social est 204, rue
Source officiellechambre 1-9
69d1481bcdc6046d471d9aa4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024061751 ENTRE : SA CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est 18 rue
Source officiellechambre 1-3
69d152f9cdc6046d4720d4c2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS HUITIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062575 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 rue
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d192d9cdc6046d47255ff1
1 avril 2025
1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024068533 21/01/2025 ENTRE : SA STAR LEASE, dont le siège social est au 53 rue du Port 92000 NANTERRE – RCS B 423465905
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1f204cdc6046d472ba0fa
24 janvier 2025
24 janvier 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024076311 19/12/2024 ENTRE : SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS, dont le siège social est 598 rue
Source officiellechambre 1-9
69d2097acdc6046d472d27a9
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078106 ENTRE : SAS RENT A CAR, dont le siège social est 1 rue
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2290fcdc6046d472f34fe
9 avril 2025
9 avril 2025
GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024080236 14/01/2025 ENTRE : SAS AJACCIO ALTORE, dont le siège social est 25 rue du Général Foy 75008 Paris
Source officiellechambre 1-14
69d9153dcdc6046d47c6aaa5
4 avril 2025
4 avril 2025
INAMSO, dont le siège social est 4 Allée Edward Jenner 92000 Nanterre - RCS B 949 052 856 Partie demanderesse : comparant par Me KAYA Kazim, avocat ET : SAS SASU JOBFIT, dont le siège social est 23/25 rue
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdd59cdc6046d4789e1a3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [C] [T] - 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême en qualité de Liquidateur.
Source officiellechambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JEAN-PIMOR Avocat (P17) ET : 1) SAS PRESTIGE INVEST 6, dont le siège social est 379 Chemin de Cabestany à Bompas 66000 Perpignan - RCS B 884378357 2) SAS ANGELYS GROUP, dont le siège social est 46 rue
Source officiellechambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043936 ENTRE : Mme [I], [K], [Q], [B] [S], demeurant 14 rue
Source officiellechambre 1-9
69ce926ecdc6046d47df8f13
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023025889 ENTRE : SAS [R] [X] & SONS, dont le siège social est 10 rue
Source officiellechambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023047779 ENTRE : SASU TEAM BREAK PARIS 9, dont le siège social est 44, rue
Source officielleChambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maître Romain BRUILLARD du Cabinet PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de Paris, 3 Avenue Hubert Germain 75116 PARIS, et par Maître Pierre LOMBARD, avocat postulant au barreau de Saint-Quentin, 1 Rue
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