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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d075cdc6046d47b84a0e
1 juillet 2025
de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et
69e3f263cdc6046d47ba9fdf
14 octobre 2025
[C] [Q] gérant de la SARL [Localité 1] BIO REGION SUD a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés
69e4111fcdc6046d47bcf147
6 janvier 2026
[O] gérants de La SARL PROVENCE BÂTI INGENIERIE ont comparu à ladite audience et expliqué les motifs de leur déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
chambre 01
69f1c229cdc6046d47f119f4
27 avril 2026
; ATTENDU que par jugement en date du 23 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
69f1c286cdc6046d47f121f5
ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
Chambre 12
69cf7a82cdc6046d47f5f37d
2 avril 2026
; ATTENDU que par jugement en date du 12 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
Chambre 08
69a423d9cdc6046d47224810
2 juillet 2025
ATTENDU que par jugement en date du 11 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle
69a42af3cdc6046d4722cc68
29 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 25 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69bf5ca1cdc6046d4780f69b
14 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 03 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle
69bf717ecdc6046d47825086
26 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 05 Janvier 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle
Chambre 02 (chargement)
69f31bc1cdc6046d47110cab
21 avril 2026
qui est identifiée sous le n° 938 511 995 RCS BORDEAUX (2024 B 7570), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La création, l'exploitation et le développement de salles
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
Assistée de Maître Garry ARNETON, avocat au Barreau de Paris EN PRESENCE DE : Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJAssociés en la personne de Me [Y] [G] représentée par Maître [V] [G] Salariée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
En présence de : * Madame [J] [W] et de Monsieur [R] [X], salariés, membres du CSE ; - la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Me [S] [T], en sa qualité de conciliateur de la SAS U.T.S., ainsi
5ème Chambre A
69dcb57ecdc6046d47118bb2
INVITE le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés, conformément aux articles L 621 - 4, L 621
69bf44bbcdc6046d477f6dcd
8 octobre 2025
; qu'il s'accorde sur l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que le Tribunal, après avoir constaté que la SAS ESPACE MEDIA TECHNOLOGY n'avait pas de salarié et sollicitait l'ouverture d'une
69bf5eedcdc6046d47811c6e
19 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 15 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 19 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle
69f33e17cdc6046d4713f7ae
28 avril 2026
69f33e7dcdc6046d471403d7
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