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15 447 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3d075cdc6046d47b84a0e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f263cdc6046d47ba9fdf

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[C] [Q] gérant de la SARL [Localité 1] BIO REGION SUD a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4111fcdc6046d47bcf147

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[O] gérants de La SARL PROVENCE BÂTI INGENIERIE ont comparu à ladite audience et expliqué les motifs de leur déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c229cdc6046d47f119f4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

; ATTENDU que par jugement en date du 23 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c286cdc6046d47f121f5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7a82cdc6046d47f5f37d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

; ATTENDU que par jugement en date du 12 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a423d9cdc6046d47224810

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU que par jugement en date du 11 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42af3cdc6046d4722cc68

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5508cdc6046d4780791f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 25 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5ca1cdc6046d4780f69b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 03 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf717ecdc6046d47825086

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 05 Janvier 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

qui est identifiée sous le n° 938 511 995 RCS BORDEAUX (2024 B 7570), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La création, l'exploitation et le développement de salles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistée de Maître Garry ARNETON, avocat au Barreau de Paris EN PRESENCE DE : Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJAssociés en la personne de Me [Y] [G] représentée par Maître [V] [G] Salariée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En présence de : * Madame [J] [W] et de Monsieur [R] [X], salariés, membres du CSE ; - la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Me [S] [T], en sa qualité de conciliateur de la SAS U.T.S., ainsi

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcb57ecdc6046d47118bb2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

INVITE le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés, conformément aux articles L 621 - 4, L 621

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf44bbcdc6046d477f6dcd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

; qu'il s'accorde sur l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que le Tribunal, après avoir constaté que la SAS ESPACE MEDIA TECHNOLOGY n'avait pas de salarié et sollicitait l'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5eedcdc6046d47811c6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 15 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 19 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ea0cdc6046d47140639

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle

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