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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3ef9ccdc6046d47ba6aaa
14 octobre 2025
de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et
69e3f672cdc6046d47baed2c
69e3f717cdc6046d47baf970
69e3fb7ccdc6046d47bb4bb6
28 octobre 2025
69e40e3ecdc6046d47bcbef5
6 janvier 2026
69e42762cdc6046d47be52ee
20 janvier 2026
69e428c9cdc6046d47be68df
69e4292ecdc6046d47be6f64
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 13 salariés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27baacdc6046d47c368ed
20 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 52 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 2 459 002 euros lors de son exercice clos
69c29d15cdc6046d47c633cd
19 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 78 870 euros lors de son exercice clos
6a0c1362cdc6046d472a11c5
12 mai 2026
Chambre 12
69bf5850cdc6046d4780af1e
23 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 09 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 23 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
chambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
; ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle
6a047b30cdc6046d47977dc9
ATTENDU que par jugement en date du 16 Février 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Mars 2026 à 08 heures 30 en Salle
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
ATTENDU que par jugement en date du 04 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 1 er Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
ATTENDU que par jugement en date du 11 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 1 er Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
69a423f6cdc6046d47224a1f
2 juillet 2025
ATTENDU que par jugement en date du 11 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle
69a4248dcdc6046d472253cb
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
ATTENDU que par jugement en date du 26 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 21 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle
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