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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd191cdc6046d47891274

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [T] [K] reprend les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd2dbcdc6046d47892a28

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Commerce, Accorde à la SELARL LGA, en la personne de Me [E] [G], liquidateur, un nouve au délai expirant le 27/10/2026, dans le cadre de la procédure de la SARL POLYSSAC PLUS - [Adresse 3], pour terminer

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd3cdcdc6046d47893a03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de Commerce, Accorde à la SELARL LGA, en la personne de Me [B] [L], liquidateur, un nouveau délai expirant le 26/01/2027, dans le cadre de la procédure de la SNC OCCA SERVICES - [Adresse 3], pour terminer

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd3dbcdc6046d47893b0a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [N] [L] reprend les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd409cdc6046d47893e3c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [S] [K] reprend les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aca2cdc6046d47150924

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 24/11/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS [X].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad25cdc6046d47152db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 26/05/2015 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [T] [Y].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad63cdc6046d471532cc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 13/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL AS CONCEPTIONS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adaccdc6046d471539d8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARLu T.D.L.A.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 27/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GROUP SECURITY.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adf3cdc6046d4715402a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 05/05/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS C2EF Compagnie d'Energie EcoFrance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac5ccdc6046d47150381

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 10/11/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL SOLUTEC.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad34cdc6046d47152f24

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06.05.2024 qui a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BSI SECURITE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06.05.2024 qui a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'égard de la SAS TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS TOULOUSAINS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 13/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS RCBR CARROSSERIE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 13/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [G] [P].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad91cdc6046d4715378d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GMO BUILT.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adc9cdc6046d47153cc4

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06.05.2024 qui a décidé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire à l'égard de la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENTS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acb0cdc6046d47150a55

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 24/11/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS DIFEUREV.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad7fcdc6046d471535f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS NEDPARK.

Source officielle