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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L., Société anonyme au capital de 58.606.156,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro B 303 236 186
chambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
Par cet acte, la SAS ROUQUETTE demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1102 et 1103 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société LLJ à payer à la société ROUQUETTE :
LUNDI
69a968bacdc6046d47969f01
6 octobre 2025
Le tribunal ne répondra pas dans le dispositif du présent jugement aux formulations tendant à « donner acte », de « dire et juger » ou de « constater » ou « prendre acte » » ou à « juger que » figurant
Trib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
Par acte du 18 septembre 2018, la société DITER a assigné la société SER CONSTRUCTION devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de voir constater la nullité de son contrat de sous-traitance et
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
Le 10 janvier 2025, la société [B] a dénoncé le contrat conclu avec [Localité 2] pour le 31 août 2025.
chambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
La société GDM n'a pas conclu.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
La société ART PLACE a transmis l'intégralité de son patrimoine à la société [W] dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine.
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
La CPS conclut qu'à défaut de justifier de la quantité réelle des prestations la société Forteresse Sécurité sera déboutée de sa demande en paiement des factures.
3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
LE RELAIS laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, ne conclut pas, et n'invoque aucun moyen de défense.
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
des frais occasionnés par la saisie-conservatoire A la barre, la société LE GEM S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
prestation informatique pour laquelle elle soutient avoir conclu un contrat avec la société FINTECTURE, ce que cette dernière conteste.
5ème chambre
69e9cae8cdc6046d473a1bd4
14 octobre 2025
Les dispositions du présent article sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8f9cdc6046d478768f3
15 octobre 2025
La société [X] [G] a conclu le 14/09/2021 avec la société LINKT pour son site de [Localité 3] (14), un contrat de fourniture de services comprenant : * la fourniture d'une ligne fixe pour un coût mensuel
chambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
Par 4 actes extrajudiciaires en date du 19 décembre 2023, non remis à personne habilitée mais en vertu de l'article 658 du CPC, la SARL PASSY RETAIL, société en procédure de sauvegarde ayant désigné la
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
[S] ni au tribunal d'apprécier la validité des actes conclus ayant fondé l'ensemble de ses actions.
69b027f6cdc6046d4728777d
28 janvier 2025
Devant l'absence de régularisation, la société LOCAM a assigné par acte de Maître [R] [A], commissaire de justice associé à MARSEILLE, en date du 3 août 2023, la société MEDROUMI CCPJ à comparaître devant
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
et MIYO la somme de 15.000 euros, répartie pour moitié à chacune d'elle, pour procédure abusive ; En tout état de cause : * PRENDRE ACTE de la garantie des sociétés DISTRICASH PETIT et MIYO par la société
VENDREDI
69a8ffd0cdc6046d478cc805
4 avril 2025
Le 25 décembre 2021, les actions de la société [N] SAS sont cédées par acte sous seing privé et la société change de dénomination, elle devient la société [S] SAS dont le siège social est situé à [Localité
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
La société FAP AUTOMOBILE en a pris acte à 14 : 25 « OK, fais-la réparer alors » ( pièce 4 défendeur, page 10, cliché 9 ).
Chambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
15 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : Le 1er février 2021, la société [O] a conclu un contrat de crédit-bail avec la société FINANCO pour un montant de 26.900 €, portant sur un véhicule de type MINI.
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