Procédure : Par ses conclusions rectificatives récapitulatives n°3, la société JCMH demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code

CONDAMNE la société [E] [L] à payer à [X] [K] la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, la banque CIC OUEST, de mande resse, demande au Tribunal de : Vu les articles 1224 à 1230 du Code Civil, L'article 2288

du Code civil, Vu les articles 1217, 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, JUGER que la société IE CONSEIL est recevable en ses demandes, PRENDRE

Par conclusions 2, la SA EXPONANTES demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1113 et 1221 du Code civil, Vu les pièces versées, Condamner la SAS JJO et CIE à payer à la SA EXPONANTES

les dépens (article 696 du Code de Procédure Civile). 7.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1134, 1342, 1344-1, 1217 et 1221 du code civil, de l'article 700 du code de procédure civile, demande au tribunal : * CONSTATER que l'intérêt moratoire, au taux légal, a commencé à courir concernant

Par conclusions soutenues à la barre, la SELARL LC - LCEA, Monsieur [Q] [E] et Madame [S] [P] demandent au Tribunal de: Vu les articles 1103, 1104, 1217, et 1224 du code civil, Article 122 du code de

BOLAC ; * Condamner la société JCDECAUX à verser à la SAS NATALI BIO NATURE la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1225 du Code civil.

l'article 1104 du Code civil, * *VU l'article 1110 du Code civil, * *VU l'article 1171 du Code civil, * *VU l'article 1217 du Code civil, *VU les articles 1224 et suivants du Code civil, *VU les

A titre subsidiaire, et pour le cas où le Tribunal estimerait que la déchéance du terme n'est pas valablement intervenue : Vu les articles 1224 à 1230 nouveaux du Code civil : Prononcer la résolution

des articles 82 et 83 du code de procédure civile ; Condamnons la société [E] [Localité 2] GROUP SL à payer la société FONCIÈRE [W] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société HARILESS nous demande : Vu les dispositions de l'article 145-5 du Code de commerce, Vu les dispositions des articles 1217, 1228

Sur l'imputation des sommes reçues, la CAISSE D'EPARGNE se conformera aux dispositions de l'article 1256 du code civil. En défense seul Monsieur [V] [G] constitue avocat.

Vu l'article 1106 du code civil Vu l'article 1108 du code civil Vu l'article 1225 du code civil Il est demandé au tribunal de commerce de Nanterre de : In limine litis : * SE DECLARER INCOMPETENT au