LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 15 mai 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société [K] a assigné M.

L. 721-3 du code de commerce ; Vu l'article 2224 du code civil ; Vu l'article 1302 du code civil ; Vu l'article 1352-6 et 1352-7 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article

L'article 1353 du code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

de commerce, Vu l'article 2000 du Code civil, Vu l'article 1140 du Code civil, Condamner la société Distillerie Tessendier & Fils à verser à la société Eighty Eight Consulting Limited la somme de 832.348,37

700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Vu l'article 1103 du Code Civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Vu l'article 1104 du

450 du Code de Procédure Civile.

* Condamner la société ARDIKANE au paiement d'une somme de 10 000 € au titre de dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Ils consistent essentiellement : POUR la [R] D'EPARGNE : Vu les articles 1103, 1892,1902 et 1905 du Code civil, Vu les articles 2288 à 2316du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, A - Sur

, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, * DIRE n'y avoir lieu à surseoir à statuer (Note : erreur de plume) ; * RECEVOIR la société JEK INGENIERIE

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous réserverons l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.

La communication de la procédure a été faite au ministère public en date du 16 mai 2024 conformément aux dispositions de l'article 425 2° du code de procédure civile.

Gallego en demande soutient Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Que les sous-traitants ont une obligation contractuelle de

32-1 du code de procédure civile, La débouter de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ZEPHYR [X] à payer à la société [Q] la somme de 7.000,00

de l'article 700 du code de procédure civile.