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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MERCREDI
69ef4d63cdc6046d47b4d2e4
15 avril 2026
15 avril 2026
Assermenté, Par jugement en date du 10 septembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société LES AUGUSTINES SARL, identifiée sous le n° 888
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa06fecdc6046d47a79341
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 28 janvier 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société AMR SARL, identifiée sous le n° 881
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfca7cdc6046d47d20096
24 janvier 2025
24 janvier 2025
4146450 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2694bcdc6046d4761fbc6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[X] [W] [Adresse 1] Activité : Travaux de couverture par éléments RM 50 : 889 295 978 Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'au vu du rapport déposé par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [T],
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88c57cdc6046d471ceeac
17 avril 2026
17 avril 2026
4147917 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a5fcdc6046d47986620
15 juillet 2025
15 juillet 2025
4163307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : SARL IPRF (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 881
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3336fcdc6046d47d59322
8 avril 2025
8 avril 2025
GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 25 juin 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI SCCV FUTUR PATRIMOINE, identifiée sous le n° 881
Source officielleMERCREDI
69c34947cdc6046d47d6fcec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ayant été avisé, Par jugement en date du 28 août 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société VACHE NOIRE PHO SAS, identifiée sous le n° 888
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46358cdc6046d47f64282
17 octobre 2025
17 octobre 2025
4147312 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfdffcdc6046d472e3014
9 avril 2026
9 avril 2026
présent jugement : Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Attendu que par jugement en date du 09/10/2025 La société ELECTRICITE CABLAGE CALADOIS "ECC" [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 888
Source officielleCHAMBRE 01
69deac75cdc6046d473ef45c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Ultea, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.
Source officielleCHAMBRE 01
69deb5afcdc6046d473fae63
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.
Source officielleCHAMBRE 01
69debccacdc6046d47404f7d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL La SCA [V] [H] [K], conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e4ccdc6046d475b7e3d
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c075cdc6046d47bfaf64
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9daecdc6046d478587f7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
délibéré pour rendre le présent jugement : Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Attendu que par jugement en date du 27/02/2025 La société GYROVINO, [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 884
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abc782cdc6046d47ce8069
24 janvier 2025
24 janvier 2025
000619 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac12b3cdc6046d47d372f5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
014316 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4724cdc6046d47d8c486
4 avril 2025
4 avril 2025
003048 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4b2dcdc6046d47d9563a
4 avril 2025
4 avril 2025
4146751 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
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