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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures collectives
69e70db4cdc6046d47fa9098
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le Tribunal peut se saisir d'office" et de l'article R.643-17 du même Code : "Le Greffier, au plus tard deux mois avant l'expiration du délai fixé par le Tribunal en application du premier alinéa de l'article
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e71163cdc6046d47faccac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le Tribunal peut se saisir d'office" et de l'article R.643-17 du même Code : "Le Greffier, au plus tard deux mois avant l'expiration du délai fixé par le Tribunal en application du premier alinéa de l'article
Source officielleProcédures collectives
69e71603cdc6046d47fb1eb5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal peut se saisir d'office" et de l'article R.643-17 du même Code : "Le Greffier, au plus tard deux mois avant l'expiration du délai fixé par le Tribunal en application du premier alinéa de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8f60cdc6046d472b714f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SPPM - SOLS PEINTURE PLATRERIE DU MAINE (SAS) -, [Adresse 1], [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb09f3cdc6046d47900f41
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 23/04/2024, M L (SAS) -, [Adresse 2] Le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3621cdc6046d479289eb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN VTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [D] (SARL) -, [Adresse 1] *, [Localité 1] (SAS) -, [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb606fcdc6046d4727ee44
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur, [Z], [U] Monsieur, [M], [L] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6b1fcdc6046d47289d83
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du Tribunal de céans a fait citer la SELARL P2G prise en la personne de Maître, [Y], [E] en sa
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9253cdc6046d472be32c
15 avril 2025
15 avril 2025
DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [L], [A] Madame, [E], [N] GREFFIER présent lors des débats Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bba283cdc6046d472d90fd
15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur, [D], [J] Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbb814cdc6046d472f33ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur, [Z], [P] Monsieur, [H], [L] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab67acdc6046d4789fe86
15 octobre 2025
15 octobre 2025
NOMME Me, [J], [H],, [Adresse 2] en qualité de liquidateur.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab937cdc6046d478a32e0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
-15, L640-1 et L641-2-1 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69baca92cdc6046d47196974
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L640-1 et L641-2-1 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb03cdc6046d471971ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L631-15, L640-1 et L641-2-1 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c987ebcdc6046d47700334
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu que l'article L681-1 du code de commerce dispose que : Toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre
Source officielleCHAMBRE 07
69dfecfacdc6046d475ee970
10 avril 2026
10 avril 2026
Qu'en effet, le rapport a été établi le 10 novembre 2025 et qu'elle est dans l'attente de l'avis du Parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du Code de Commerce, à
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e70f52cdc6046d47faabd6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le Tribunal peut se saisir d'office" et de l'article R.643-17 du même Code : "Le Greffier, au plus tard deux mois avant l'expiration du délai fixé par le Tribunal en application du premier alinéa de l'article
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2f2cdc6046d4787bd26
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DIT que conformément à l'art L643-9 du code de commerce, la clôture de la présente affaire devra être examinée au plus tard dans un délai de 2 ans et sera évoquée à l'audience du 22 juin 2027, sauf requête
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9be1ecdc6046d477444e4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Jean-Michel JULIAN, ayant prononcé ce jour publiquement le présent jugement conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC, assisté(e) de M.
Source officiellePage 33 sur 60