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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e948cdc6046d4702ade6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4ea31cdc6046d4702c30a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcf0cdc6046d4714e746

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad669ccdc6046d47eeb74f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a2acdc6046d47eeee98

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ, en qualité de juge commissaire, Nomme la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [K] [W] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a41cdc6046d47eef006

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Z] [T], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [M] [F] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6aabcdc6046d47eef626

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ, en qualité de juge commissaire, Nomme la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [U] [W] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6af1cdc6046d47eefa09

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[U] [X], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [Y] [I] [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b44cdc6046d47eefed8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ, en qualité de juge commissaire, Nomme la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [U] [X] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b5ccdc6046d47ef003b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ, en qualité de juge commissaire, Nomme la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [K] [Y] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6ba9cdc6046d47ef0502

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ, en qualité de juge commissaire, Nomme la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [Q] [B] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6bc1cdc6046d47ef0659

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ, en qualité de juge commissaire, Nomme la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [T] [U] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c1dcdc6046d47ef0d8e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ, en qualité de juge commissaire, Nomme la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [X] [P] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c52cdc6046d47ef1081

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] [V], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [T] [A] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c69cdc6046d47ef11ed

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

était présent, en la personne de Mme Chrystele VITRE, Vice Procureur, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c80cdc6046d47ef1386

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ, en qualité de juge commissaire, Nomme la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [C] [J] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6cb6cdc6046d47ef1665

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ, en qualité de juge commissaire, Nomme la SELAS AJIRE prise en la personne de Me [R] [S] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7568cdc6046d47f01e40

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad759acdc6046d47f02114

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad763ccdc6046d47f02ab3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur

Source officielle

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