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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c68584cdc6046d472b15e9
2 juillet 2025
Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.
.
69c915cacdc6046d4764a4f7
d'affaires est en progression avec un résultat satisfaisant ; Qu'en outre, sa comptabilité a été tenue jusque 2023 tandis que son bilan 2024 n'est toujours pas établi ; Que la société est actuellement
Chambre 02 (chargement)
69f9b264cdc6046d47a55ebc
14 avril 2026
* le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 396.332,16 euros, dont 365.759,18 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2024, le chiffre
69f9b291cdc6046d47a56221
d'affaires s'élevait à 679.515,31 euros et les bénéfices à 14.267,07 euros, * 7 salariés sont employés au jour de la déclaration de cessation des paiements et 9 l'ont été au cours des six derniers mois
MERCREDI
69fc5c4ccdc6046d47e7edd5
29 avril 2026
d'affaires s'élevait à 77.622,00 euros et les bénéfices à 6.441,00 euros, * aucun salarié n'est employé au jour de la déclaration de cessation des paiements mais 1 l'a été au cours des six derniers mois
69c39f0dcdc6046d47dea8a5
28 janvier 2026
le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 1.702.434,00 euros, dont 1.141,719,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2024, le chiffre
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
A l'audience du 5 février 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 26 février 2025.
69e99bbecdc6046d4736688f
14 janvier 2025
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nulle.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00410cdc6046d4724dc54
15 janvier 2025
Gilles COPPERE, en qualité de juge commissaire, * la SELARL [O] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me [V] [O], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience
69b08a53cdc6046d47325f48
2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F837 Numéro de Procédure collective : 2025RJ304 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69b08a7ecdc6046d473262ae
2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F840 Numéro de Procédure collective : 2025RJ305 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69b08f70cdc6046d4732c2dc
9 juillet 2025
2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F929 Numéro de Procédure collective : 2025RJ324 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69e746eccdc6046d47ff284f
15 avril 2026
2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F513 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
69e7475ecdc6046d47ff3379
2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F530 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc09bdcdc6046d47366ce2
22 janvier 2026
* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 22/01/2026. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire en premier ressort.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a58f9acdc6046d47403135
1 juillet 2025
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une perte de ses clients et une baisse constante de son chiffre d'affaires, de sorte qu'il n'est possible de faire face
69a5a1cecdc6046d474200f5
7 octobre 2025
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une baisse d'activité, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir les charges courantes de
69a5bca7cdc6046d4744b7d5
13 janvier 2026
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à une baisse du chiffre d'affaires et des marges, du fait notamment de l'augmentation des prix d'achat et de la concurrence
69c09268cdc6046d4798d40e
8 juillet 2025
A l'audience, la dirigeante explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une baisse d'activité, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir les charges courantes de
69c0a549cdc6046d479a0a3a
14 octobre 2025
d'affaires réalisé ne permet plus de faire face à ses charges courantes.
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