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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0855dcdc6046d476b2589
10 avril 2025
personne de Me [T] [V] [Adresse 3] Fixe la date de cessation des paiements au 10/11/2023, pour dettes impayées ; Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre
69e08583cdc6046d476b2914
Electricité Installation dépannage vente de matériel électrique pour particulier et entreprise [Adresse 1] 2017B00981 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 833 382 484 Désigne en qualité de Juge
69e0860acdc6046d476b32d9
2] [Localité 2] [Adresse 3] Fixe la date de cessation des paiements au 10/11/2023, pour dettes impayées ; Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a92ecdc6046d47a4ab3e
4 mai 2026
dans le cadre de cette procédure collective.
Audience publique de vacation
69d537c0cdc6046d476b961c
9 juillet 2025
, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées dans tous types de montage juridique et patrimonial à vocation immobilière et/ou foncière, et dans ce cadre
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fabfcdc6046d47348a66
3 avril 2025
Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
69a7e500cdc6046d47743ef4
16 janvier 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69abec6acdc6046d47d0edd7
24 janvier 2025
2015 le Tribunal a arrêté au bénéfice de la SARL MJ un plan de redressement organisant la continuation de l'activité et l'apurement du passif, Attendu que par ce même jugement la SELARL FHBX a été désigné
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6fbbcdc6046d47ef8609
conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité dans le cadre
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc019cdc6046d471e01e6
17 octobre 2025
et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : HDJ SERVICES 78[Adresse 3] Tous petits travaux de jardinage dans le cadre
69e392decdc6046d47b01f75
Le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire, Monsieur NICOD Serge en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [R] en
69e43009cdc6046d47bedba3
16 avril 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [Z]
.
69b75f46cdc6046d47cee339
2 juillet 2025
.- sise [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 819138132, pour laquelle ont été désignés : Mme [Y] [D], en qualité de Juge-Commissaire La SELARL BMA – AJ représentée par Me [N] [Q], en qualité
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b813f6cdc6046d47dcba85
23 janvier 2026
La cheffe d'entreprise a été invitée à comparaître à l'audience de ce jour, pour que soit examinée la situation de son entreprise dans le cadre de la période d'observation.
69c1f7d5cdc6046d47b80be4
23 janvier 2025
6a0d833ccdc6046d474a84ee
6 mai 2026
.- sise [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 895231470, pour laquelle ont été désignés : M.
Rendu de décisions
69f9db2ccdc6046d47a87d23
24 avril 2026
A cette fin, il convient de désigner un conciliateur de justice, sur le fondement des dispositions des articles 1528, 1530 à 1530-3, 1534 à 1535-7 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Statuant
PROCEDURES COLLECTIVES
69da24c8cdc6046d47de0009
pendant le cours de la procédure, la procédure de liquidation judiciaire peut être reprise ; Le tribunal constate que cette somme constitue le gage commun des créanciers ; il doit être ainsi cédé dans le cadre
Chambre 05
69f64819cdc6046d475e934e
16 avril 2025
Désigne : M. Vincent MIGLIORE, juge commissaire.
1ère A
6a111539cdc6046d47a33411
Désigne M. [V] [Y], en qualité de juge commissaire.
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