qu'i plaise au Président du Tribunal de Commerce de RODEZ de : RECEVOIR les sociétés Polypoles et MMA IARD en leur action ; Y faisant droit, Tous droits et moyens des parties réservés, DECLARER communes

[B] [T] sont effectivement domiciliés sur la commune de Sainte Maxime qui se trouve dans le ressort territorial du tribunal de commerce de Fréjus ; Attendu qu'à la barre, la SA CA CONSUMER FINANCE a convenu

Désigne la SELAS OCMJ représentée par Maître [P] [Y] en qualité de commissaire charge de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Me [H] a précisé au tribunal que la société COBERO avait rencontré quelques difficultés en raison du changement de cabinet comptable.

[U] [D], [Adresse 2], président de la SAS KOMODOR STUDIOS, absent, comparant par Me Charles-L. Morel, avocat (P0538) présent. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2021F00239 SARL, [Z] C/ Société, [D], [S] DEMANDERESSE SARL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Charles-Sébastien

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 16/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 16/07/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun

Quant à savoir si la clause a été stipulée dans l'intérêt exclusif de l'une des parties ou d'un intérêt commun, c'est un point qui relève du juge du fond.

sur les biens et droit immobiliers cadastrés section O n°[Cadastre 1] situé à SURESNES (92150) constitués des lots de copropriété n° 40,85,86 et 115 appartenant à Mme [S] [J] (née [O]) et à son époux commun

Après communication des bilans des exercices 2023 et 2024, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier

Souhaitant récupérer tous les droits sur le site internet, Monsieur [W] [A] [D] se crée un compte OVH dont il communique l'identifiant à la société NEMATIS.

A l'audience du 17 septembre 2024, le juge charge d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise en disposition au greffe le 23 octobre

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

De commune intention des parties, le présent protocole transactionnel est conclu en référence aux article 2044 et suivants du Code Civil sur les transactions, et à l'article 2052 du même Code prévoyant

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Par ailleurs, les devis signés entre les parties concernent des travaux sur les communes de [Localité 2] et [Localité 3], dans l'Hérault.

l'inventaire et la prisée du patrimoine de la société débitrice ainsi que des garanties qui la grèvent, prévus à aux articles L 622-6 du Code de Commerce, R 622-4 et R 631-18 du Code de Commerce, à charge

* Qu'il est à craindre une dilapidation du gage commun des créanciers dès lors que l'immeuble est en vente.