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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b04ccccdc6046d472cb906
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d14cdc6046d472cbe2a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d73cdc6046d472cd26f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ELEC à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés
Source officielleTrib. de Commerce
69b04db4cdc6046d472cdcbc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BEAUTY à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e02cdc6046d472ce289
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Z] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e11cdc6046d472ce573
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e1fcdc6046d472cefbe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
KM TELECOM à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e33cdc6046d472cf442
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS S.A.S CONVIVIAL RESTAURANT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e42cdc6046d472cf52d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
] [Q] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c6e2cdc6046d4736db65
1 avril 2025
1 avril 2025
[N] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés
Source officielleTrib. de Commerce
69b02993cdc6046d47289e8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 350 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 70,69 €, seront payés
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
19 janvier 2026
civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, ENTENDRE CONDAMNER la Société [X] [D] à payer à la Société LOCAM la somme de 12.012 € TTC outre intérêts de retard
Source officielleTrib. de Commerce
69b0498fcdc6046d472c0360
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS APR à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e82cdc6046d472cf939
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL CAFE DES SPORTS à La
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e93cdc6046d472cfa2b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS DISHCRAFT à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielleTrib. de Commerce
69b04ef7cdc6046d472d006c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS LA PAUSE à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f07cdc6046d472d0167
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS MEYO à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f18cdc6046d472d028a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS DERMO FILLER à La SAS LOCAM - LOCATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f28cdc6046d472d0391
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS [P] NINE ONE ONE à La
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f69cdc6046d472d07d5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS DCF CARRELAGE à La SAS LOCAM - LOCATION
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