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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
B 803.557.172, prise en la personne de son président M.
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
son activité.
chambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
intérêt à agir manifeste ; il dira LEASECOM recevable dans son action.
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Le fait que les parties n'aient pas expressément désigné de mots-clefs s'agissant de la prestation de référencement n'est pas de nature à dénuer le contrat de son contenu.
Référé prononcé vendredi
69d210b3cdc6046d472d9eb1
10 janvier 2025
[D] [A], président et son directeur général M.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
BAG & PACK d'exécuter son obligation de livraison des 44.800 boîtes commandées par la société sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, passé le délai de 30 jours suivant la signification de la
chambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
A l'audience du 28 mai 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
Chambre et Maître Juliette SOINNE.
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
siège social [Adresse 6], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°851 994 046, prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège.
CHAMBRE 10
69de7879cdc6046d47385a39
24 octobre 2025
* Sur le paiement d'une indemnité d'occupation La société [V] réclame des indemnités d'occupation mensuelle de 6 000 euros au titre de l'occupation du local que la société Forum [G] a continué à exploiter
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[D] [B] constituée pour les besoins de la cause - et agréer expressément cette SARL LUCALY en qualité de nouvelle associée à compter du jour de son immatriculation au RCS ; * 2/ d'autoriser la cession
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
Lors de l'audience de plaidoiries du 7 novembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire a autorisé JORDAN à verser aux débats par voie de note en délibéré courte, des éléments comptables afin de justifier
AFFAIRE COURANTE
69abbdc4cdc6046d47cd344b
et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/12/2024 LES
Chambre contentieux et sanctions PC
69ea00cccdc6046d473e961b
17 avril 2026
Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées
Référés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
avis sur les Désordres, tels qu'allégués dans la présente Assignation ; * donner son avis sur leur origine, leur date d'apparition, leur cause et leur étendue ; * donner son avis sur les travaux de
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
L'incapacité légale d'un gérant ou son incapacité physique le mettant dans 1 impossibilité de remplir ses fonctions dans les conditions normales et continues est assimilée au cas de son décès et entraîne
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 27/06/2025 PAR ACTE en date du 15 mars 2024, la SARL HYGIENE 4D a fait délivrer assignation à la SAS IP-COM, immatriculée au RCS d'Antibes (06600) sous le numéro
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
Elle rappelle que son intervention se limite au financement de l'équipement, sans implication dans sa fourniture ou son entretien.
3ème B
6a196b5fcdc6046d475a9495
11 mai 2026
Par commandement du 3 juillet 2025, la SCI AMR 2 a sommé son locataire de régulariser ses manquements sous peine d'acquisition de la clause résolutoire du bail.
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