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1 498 résultats pour « défense à une action en justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EFE BATI

69dfcb92cdc6046d47598474

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FA ECHAFAUDAGE

69dfcbadcdc6046d47598699

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE

69dfcc21cdc6046d475a646a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECKEBBI

69dfccd1cdc6046d475c952c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO

69dfcd21cdc6046d475c9a37

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RPT BAT

69dfcd95cdc6046d475ca165

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb8ccdc6046d475db3c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdba6cdc6046d475db588

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdbc1cdc6046d475db716

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd5fcdc6046d475dd546

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd7acdc6046d475dd6e7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd94cdc6046d475dd89e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfddafcdc6046d475dda70

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8b663cdc6046d47bed8fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR LA DEMANDE EN VERTU DE L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la SAS [2] cause à la société [1] un préjudice certain en la mettant dans l'obligation d'introduire une action en justice et de constituer

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0729cdc6046d47291da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LEGRAND, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS NATSA FOOD, [Adresse 4], 851 066 506 RCS [Localité 1] Non comparante Par exploit de Me [P] [X], de l'étude SCP [P] [X], commissaire de justice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcc68cdc6046d475c4855

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76b50cdc6046d477458bc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

sur la régularité d'une saisie-attribution ou des frais du commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 893 525 949, dont le siège social est [Adresse 5] Non comparante Par exploit de Me [Z] [K], de l'étude SELARL COJUSTICE, commissaire de justice

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la demanderesse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caafa5cdc6046d47877fa4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Conformément au protocole, la SARL VECO sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle

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