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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EFE BATI
69dfcb92cdc6046d47598474
29 janvier 2026
* la somme due au titre des dépens.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FA ECHAFAUDAGE
69dfcbadcdc6046d47598699
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE
69dfcc21cdc6046d475a646a
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECKEBBI
69dfccd1cdc6046d475c952c
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO
69dfcd21cdc6046d475c9a37
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RPT BAT
69dfcd95cdc6046d475ca165
69dfdb8ccdc6046d475db3c9
2 avril 2026
69dfdba6cdc6046d475db588
69dfdbc1cdc6046d475db716
69dfdd5fcdc6046d475dd546
69dfdd7acdc6046d475dd6e7
69dfdd94cdc6046d475dd89e
69dfddafcdc6046d475dda70
Trib. de Commerce
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
SUR LA DEMANDE EN VERTU DE L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la SAS [2] cause à la société [1] un préjudice certain en la mettant dans l'obligation d'introduire une action en justice et de constituer
Référés
6a0c0729cdc6046d47291da3
13 mai 2026
LEGRAND, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS NATSA FOOD, [Adresse 4], 851 066 506 RCS [Localité 1] Non comparante Par exploit de Me [P] [X], de l'étude SCP [P] [X], commissaire de justice
69dfcc68cdc6046d475c4855
la somme due au titre des dépens.
69f76b50cdc6046d477458bc
23 janvier 2026
sur la régularité d'une saisie-attribution ou des frais du commissaire de justice.
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 893 525 949, dont le siège social est [Adresse 5] Non comparante Par exploit de Me [Z] [K], de l'étude SELARL COJUSTICE, commissaire de justice
REFERE Salle N°8
69f9ebdbcdc6046d47aa09b5
4 mai 2026
Le dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la demanderesse.
DELIBERE CONTENTIEUX
69caafa5cdc6046d47877fa4
18 juillet 2025
Conformément au protocole, la SARL VECO sera condamnée aux entiers dépens.
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