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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a50e24cdc6046d4735bdd9
1 juillet 2025
Numéro de rôle général : 2024J1669 ENTRE : - ARETEX MAGLIFICIO SPA Numéro SIREN : [Adresse 1] Italie DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE -7 [Adresse 2] SELARL SOPHIA LEGAL
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
au remboursement des congés payés acquis par les salariés, elle sera reçue en cette demande.
DELIBERE REFERES
69c4e2d2cdc6046d47022456
10 avril 2025
; En conséquence, ENJOINDRE le séquestre répartiteur judiciaire, désigné judiciairement, d'inviter dans les conditions prévues à l'article L1281-3 du Code de Procédure Civile, les créanciers inscrits
Chambre 01
69f22b8dcdc6046d47fac95b
8 avril 2025
DEBATS Audience publique du 27 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
DEBATS Audience publique du 03 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69f2cdb8cdc6046d4709b98f
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00905 N• MINUTE : 2025F02622 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [L] ISOL [Adresse 1] Représentant légal
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
dans les conditions du premier alinéa.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
Contrat de locations et de crédits baux : poursuite des contrats selon les conditions convenues.
AUDIENCE DES REFERES
69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6
8 avril 2026
SAINT TROPEZ INVEST a sollicité la désignation d'un expert au vu de l'importance des travaux litigieux.
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro B 791 146 657, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 1] (Sarthe), agissant poursuites et diligences de son représentant légal
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ca3cdc6046d4794423d
14 janvier 2026
Les conditions particulières de chaque police désignent un « lieu de risque » déterminé.
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
Qu'il y a lieu de faire droit à la demande de désignation de l'administrateur suggèré.
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
audience ordinaire
6a0f594ccdc6046d477c343f
19 mai 2026
, présents ou appelés, désigne à cet effet la SELARLU [Q] [C], Commissaire-priseur judiciaire, prise en la personne de Maître [Q] [C], Commissaire de justice, [Adresse 5].
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
La société Solution Globale d'Intermédiation, (ci-après désignée « SGI »), qui exerce sous le nom commercial Conseil énergie Habitat est une société commerciale qui exerce une activité de commerce de détail
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28535cdc6046d479cbae7
7 avril 2026
Dans ces conditions, l'état de cessation des paiements est caractérisé.
MARDI
69c30020cdc6046d47d18ab3
6 janvier 2026
La société MATERIELS PROS 2000 SAS a réclamé le paiement de la facture n° 262 correspondante émise le 21 mai 2024, dont le solde de 5.310,66 € TTC n'a pas été payé par la société [U] [B] SARL.
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
Maître [N] [R] (SELARL ASTEREN) et Maître [G] [V] ont été désignées comandataires liquidateurs.
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
En l'occurrence, la requête présentée par le dirigeant de la Société sollicitant de ce tribunal l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée expose que toutes les conditions légales d'ouverture
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