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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5a279cdc6046d47ab66af
5 janvier 2026
par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [V] Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948 654 157, [Adresse 2], pris en la personne
69c87899cdc6046d4759716d
6 janvier 2025
Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CREAROX Société à responsabilité limitée , [Adresse 2], [Localité 1] pris en la personne
69c878d6cdc6046d4759759c
, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : DENTAL & ART Société à responsabilité limitée, [Adresse 2] pris en la personne
69c88689cdc6046d475a6103
13 octobre 2025
Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : , [V] CENTRE AUTO Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 914 822 341, [Adresse 2] pris en la personne
69c89178cdc6046d475b1d08
Valenciennes,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : , [Adresse 2] Société par actions simplifiée,, [Adresse 3], pris en la personne
69c891b5cdc6046d475b2128
MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SASU YZ TELECOM Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 890 508 468,, [Adresse 2], [Localité 1], pris en la personne
Trib. de Commerce
69a17b72cdc6046d47e8cec8
8 avril 2025
MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués
6a0d7d86cdc6046d474a0982
13 avril 2026
Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EURO ENERGIE Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 894.718.642, [Adresse 2], pris en la personne
6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1
Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CHEZ [I] Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 934.566.019, [Adresse 2], pris en la personne
6a0d7db8cdc6046d474a0d87
1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [C], immatriculée sous le numéro RCS 814 586 129, [Adresse 2], pris en la personne
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab443cdc6046d4789d14f
10 juillet 2025
INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions
69cab45acdc6046d4789d945
16 juillet 2025
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b5aacdc6046d47d4c66c
20 janvier 2025
[G] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [M] [G] - [Adresse 3] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, FIXE AU LIQUIDATEUR POUR L'ETABLISSEMENT, S'IL Y A LIEU, DE LA LISTE DES [Localité 6] DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A
69b7ca01cdc6046d47d67ded
19 janvier 2026
BASSE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [B] BASSE - [Adresse 3] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, FIXE AU LIQUIDATEUR POUR L'ETABLISSEMENT, S'IL Y A LIEU, DE LA LISTE DES [Localité 4] DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS
69bace98cdc6046d4719b750
22 janvier 2026
6a0bbf6dcdc6046d472374b3
4 mai 2026
[Z] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [X] [Z] - [Adresse 3] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, FIXE AU LIQUIDATEUR POUR L'ETABLISSEMENT, S'IL Y A LIEU, DE LA LISTE DES [Localité 4] DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A
6a117acdcdc6046d47aaba6b
18 mai 2026
BASSE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [L] BASSE - [Adresse 2] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, FIXE AU LIQUIDATEUR POUR L'ETABLISSEMENT, S'IL Y A LIEU, DE LA LISTE DES [Localité 5] DECLAREES UN DELAI DE 5 MOIS A
6a1aa86ecdc6046d47786608
28 mai 2026
Procédures Collectives
69b2b3d0cdc6046d476903ff
6 mars 2025
* que les chiffres sont désormais fort anciens et bien antérieurs au jugement ayant arrêté le plan de redressement, de sorte qu'ils ne sont pas significatifs, * que la société n'emploie plus de personnel
69a14a7dcdc6046d47e477eb
7 janvier 2025
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 07/01/2025, date à laquelle le débiteur a
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