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DEMANDEUR : * SAS L'ORSO ITALIANO, , [Adresse 1], représentée sur l'audience par Madame, [E], [A], épouse du dirigeant et salariée de ladite SAS, Comparante.

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TCOM

Chambre 2-5

69d67389cdc6046d47875fe7

Commerce

9 octobre 2025

social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 500 629 589) représentée par sa présidente la SARL HEIMSTONE MARQUES (RCS [Localité 1] 504 722 018), elle-même représentée par sa gérante Mme [B] [L] [T] [A] épouse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

Souhaitant créer avec son épouse, Madame [W] [Z], audioprothésiste, un centre dentaire et un centre d'optique et d'audioprothèses, les époux [Z] constituent deux sociétés : La société AUDIRIS ayant pour

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

La « fiche patrimoniale caution » remplie par Monsieur [C] [U] était débiteur avec son épouse de 13.188 € au titre d'un crédit immobilier mais disposait d'un actif relativement important : 26.400 € de

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TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

[H] percevait un salaire mensuel net de 1400 € et certain mois la somme de 1000 € Il était propriétaire, en indivis avec son épouse, d'un appartement situé à [Localité 2] (pièce n°2) pour lequel il avait

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e250b8cdc6046d4794a74b

Commerce

8 juillet 2025

l'audience de Chambre du Conseil du 08/07/2025 en laquelle audience, régulièrement convoqué, Monsieur [L] [Y], a comparu en personne en sa qualité de gérant de la SARL JOFRE ENTREPRISE, en présence de son épouse

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e2518acdc6046d4794b4bc

Commerce

8 juillet 2025

cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, MA BOITE A LINGE (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [Y] épouse

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audience ordinaire

69e2cddecdc6046d47a22112

Commerce

8 juillet 2025

Dit que Mme [S] [I] épouse [Z], en qualité de gérante, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des

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TCOM

audience ordinaire

69e30000cdc6046d47a53906

Commerce

7 avril 2026

[I] [O] [T], gérant, accompagné de son épouse [Y] Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : Mme Fanny FOURNON et M.

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TCOM

Procédures Collectives

69e9e3dccdc6046d473c25e8

Commerce

21 avril 2026

tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [V] [J], dirigeant de l'entreprise, accompagné de son épouse

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbf5cdc6046d47303664

Commerce

2 octobre 2025

[O] [A] [Adresse 1] et [T] [M] [Localité 2] RM16 820 994 945 Comparant en personne, en présence de Mme [O] [R] son épouse Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [S] [Adresse 2] Comparant en personne

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Trib. de Commerce

69a77cedcdc6046d476cc10e

Commerce

29 janvier 2025

société BGPM expose que les difficultés rencontrées tiennent principalement à une baisse d'activité pendant la période Covid qui a fragilisé la structure, Que sortie de la période Covid lui et son épouse

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Procédures Collectives

69ade2efcdc6046d47f96408

Commerce

14 janvier 2025

dividendes entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, qui procédera à leur répartition, 3 - Sur la durée du plan de redressement Attendu qu'il convient de fixer le terme du plan à une époque

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Procédures Collectives

69ae038ccdc6046d47fbc1d0

Commerce

8 juillet 2025

Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [V] [C] [Q] [J], dirigeant de l'entreprise, représenté à l'audience par son épouse

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5e817cdc6046d47e0ea87

Commerce

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SAS MNF [Adresse 1] comparant par Monsieur [B] [E], représentant légal, assisté de Madame [L] [E], son épouse En présence de : * Monsieur [J] [M], directeur général de la Boucherie

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff34cdc6046d47e2edf8

Commerce

7 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SAS A COTE [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [O] [S], représentant légal, assisté de Madame [H] [S], son épouse FAITS ET PROCEDURE Le 29 décembre 2025, la SAS A COTE 2

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6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

Madame [M] [A] [F], épouse [Z], ci-après Mme [Z], est travailleur indépendant. Du 2 mars 2015 au 17 mai 2021, Mme [Z] traite des appels et courriels pour différents donneurs d'ordre.

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TCOM

Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe

69c808f8cdc6046d474db58f

Commerce

16 octobre 2025

Il convient de noter qu'à l'audience de jugement du 30 juillet 2024, à laquelle son épouse assistait, M., [Y], [G] n'a pas contesté le fait que la date de cessation des paiement était effective au 1er

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Trib. de Commerce

69c81e80cdc6046d47507470

Commerce

4 juillet 2025

BAR-LE-DUC Par jugement en date du 29/08/2024, le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la SNC DCT, société exploitée par Monsieur [F] et son épouse

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeebfcdc6046d478b0cad

Commerce

29 janvier 2026

[U] [B], représentant légal comparant en personne, en présence de Mme [U] [G], son épouse En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

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