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2 273 résultats pour « faute commise dans la gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f281f3cdc6046d4704a6ef

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28209cdc6046d4704a8c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28254cdc6046d4704af01

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f284bbcdc6046d4704e006

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2876dcdc6046d47051805

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28bf4cdc6046d4705738a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c0bcdc6046d47057577

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c2dcdc6046d4705785b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c43cdc6046d470579f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28cb2cdc6046d470581fa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 828498998 (N° de Gestion : 2024 B 6910) a pour activité : maçonnerie générale.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28cc8cdc6046d470583a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28cdfcdc6046d4705853c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d44cdc6046d47058c7b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28ee8cdc6046d4705aa3d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFENDEUR : SAS AIK Adresse légale : [Adresse 2] N° Registre du Commerce 9301 : 881772883 / N° de Gestion : 2022 B 9827 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f290eccdc6046d4705ce94

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 22 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [V] [G]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f292d4cdc6046d4705f12d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 22 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [O]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41bdfcdc6046d472a086c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 919084129 (N° de Gestion : 2022 B 10135) a pour activité : restauration sans alcool.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41db2cdc6046d472a265b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 952485704 (N° de Gestion : 2023 B 5711 ) a pour activité : bâtiment, tous corps d'état..

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f421c0cdc6046d472a6896

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 25 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Z] [N]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f421edcdc6046d472a6b75

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 25 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Z] [E]. M.

Source officielle

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