CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc7f42cdc6046d4742af16
7 octobre 2025
2025F00849 - 2528000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F849 Références : La SAS ALRO - 2025RJ230 DEMANDEUR
JEUDI
69bdd2c6cdc6046d47621d1b
3 juillet 2025
Rôle 2025000390 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7e8cdc6046d4772a430
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 10/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 009848
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c59cdc6046d47b96b7d
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025002997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c275cfcdc6046d47c2e3d8
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019102 PC : 2025/1104 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ELITE DECOR Prononcé
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64585cdc6046d4724a476
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025P00033 / Procédure n° 2025J00035 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69c646c1cdc6046d4724bee6
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025P00082 / Procédure n° 2025J00086 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69c6de02cdc6046d4736a52c
23 octobre 2025
délai de six mois soit jusqu'au 23/04/2026 pour procéder aux opérations de liquidation judiciaire à la demande de la SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître, [L], [M] es-qualitès, Ordonne l'inscription
DELIBERE REFERES
69c7931bcdc6046d474553b0
21 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003034 DEMANDEUR : MALHERBE TRANSPORTS (SAS), [Adresse 1], [Localité 4], [Adresse 2] comparante par Mme, [G], [Q], ayant pouvoir.
69a14a27cdc6046d47e471b9
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2993 Références : La SARL LES AIGLONS - 2025RJ8 DEMANDEUR (S) : La SARL
69a16d36cdc6046d47e773b2
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F37 Références : La SAS LES INSEPARABLES - 2025RJ15 DEMANDEUR (S) :
69a16e92cdc6046d47e78fe5
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F69 Références : La SARL 3VA - 2025RJ19 DEMANDEUR (S) : La SARL [
69a16eefcdc6046d47e79b69
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F70 Références : La SARL REGULUS FRANCE - [Immatriculation 1] DEMANDEUR
69a16f3dcdc6046d47e7a231
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SAS SR.STORES - 2025RJ26 DEMANDEUR
69a16f75cdc6046d47e7a6b7
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F78 Références : La SAS GALA - 2025RJ18 DEMANDEUR (S) : La SAS GALA
69a181c3cdc6046d47e9a9a1
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F339 Références : La SARL LA CAMBUSE - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) :
PROCEDURES COLLECTIVES
69bff760cdc6046d478ba2aa
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003585 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : MONSIEUR LE PROCUREUR
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa042cdc6046d4777d5ad
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00120 / Procédure n° 2026J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS
6a1aa057cdc6046d4777d713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00121 / Procédure n° 2026J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS
DELIBERE
69ada63fcdc6046d47f45943
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Page 33 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.