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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
Philippe LAFITTE Président et par Me Didier HEQUET Greffier , auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 1 - Faits et procédure 1.1 Origine de la société et des difficultés La société
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
saisie conservatoire a été réalisée en date du 13 mai 2024 avant la finalisation de la vente ; En conséquence il y a lieu de débouter la société FONCIERE CANEOPOLE SAS de sa demande de condamnation de
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
DEBOUTER Madame [V] [L] de l'ensemble de ses demandes.
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, Ouï les Conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions ; FAITS
CHAMBRE 10
69dea977cdc6046d473eb853
11 avril 2025
Jugement signé par Monsieur Géraud FONTANIÉ, Président de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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