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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 janvier 2025, l'EIRL [H] [U] a mis en demeure la société A2R de lui régler la somme de 391 195,28 € TTC à titre principal ainsi que la somme de 20
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
RG 2026000311 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société
VENDREDI
69a932fccdc6046d4791796c
9 janvier 2026
* 7ème Chambre - N° RG : 2024F01635 SARL [V] [F] ET AUTRES C/ SA CREDIT MUTUEL FACTORING SA BANQUE CIC SUD OUEST DEMANDERESSES * SARL [V] [F], [Localité 1] * SCP CBF ASSOCIES ès qualités d'administrateur
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
L'article 1221 du code civil dispose que : « Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8700dcdc6046d47829fc9
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 PLAN DE CESSION DE la SARL SPRINT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
A la suite d'impayés, les contrats ont été résiliés le 6 octobre 2022 et la mise en demeure de restituer les véhicules et de payer les sommes dues est restée infructueuse.
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
La société M.S.G.V n'a réglé aucune échéance relative au remboursement du prêt et ce malgré plusieurs mises en demeure restées infructueuses.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2012dcdc6046d47b8ac1e
1 juillet 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 3 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Trib. de Commerce
69a12714cdc6046d47e13dbd
10 janvier 2025
2023J00958 - 2501000013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J958 * Demandeur(s) : La SAS BAIL ART (SAS) [Adresse
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 mars 2026, le Tribunal composé de :
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
Le bailleur ne démontre pas l'existence, à cette date, de loyers ou charges postérieurs demeurés impayés.
Contentieux - audience publique
69b5be2fcdc6046d47af905d
29 janvier 2025
La société DISPEO adressait alors deux mises en demeure de payer.
69ae59c6cdc6046d47012f8a
11 juillet 2025
Le 7 février 2024, Me [F] [O] met en demeure la CEETRUS FRANCE de restituer la somme de 127 815.36€ au titre de dépôt de garantie.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
[E] et ayant pour activité l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise
69f5cbcbcdc6046d475004fe
8 juillet 2025
le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 8 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.
69f5daeacdc6046d4751195e
7 octobre 2025
le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 7 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.
Chambre 03
69f5ded5cdc6046d47516956
21 octobre 2025
le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 21 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.
Chambre 02
6a0c92e8cdc6046d4734826a
12 mai 2026
le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
Le 26 décembre 2023 une mise en demeure de régler une somme de 14 126,28 euros a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Q] [Z], en s a qualité de co-gérant associé de
Chambre 2-4
6a16c02ccdc6046d4716d69a
6 mai 2026
Désigne la SELARL P2G en la personne de Me [C] [H], [Adresse 4], administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous
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