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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69ef4de1cdc6046d47b4dfd3
15 avril 2026
RCS BORDEAUX (2022 B 4375), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de surveillance de locaux (pour les professionnels et les particuliers), gardiennage, maître-chien, tous services
Chambre 02 (chargement)
69aa1ed5cdc6046d47a95944
27 janvier 2026
513 264 RCS BORDEAUX (2011 B 1994), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation financière et de contrôle majoritaire ou minoritaire, prestation de services
Procédures Collectives
69dc5612cdc6046d470a538c
5 janvier 2026
La réalisation de prestations de services et de conseils en matière administrative, juridique, comptable, financière, commerciale ou immobilière, au profit de ses filiales.
Trib. de Commerce
69b0b2cbcdc6046d47358cf2
7 janvier 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS JSO CONSULTING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 346 744 RCS [Localité 1] Activité : Conseil aux entreprises, prestations de services
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63070cdc6046d47e6dcd4
15 avril 2025
Vu le jugement de ce tribunal du 12/03/2024 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : La SAS NAPAJ [Adresse 1] et nommé : la SELARL MJO représentée par Me [Z] [F], mandataire judiciaire
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes prestations de services
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a98dcdc6046d47a4b212
4 mai 2026
DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [G] [M].
69f9aa1bcdc6046d47a4bc12
DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Monsieur [B] [R], Inspecteur des Finances Publiques.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 avril 2026 concernant : ENVIRONNEMENT MULTI SERVICES
69a8503ccdc6046d477f0cd2
3 juillet 2025
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [V] [A] et de Madame [N] [H] [J], dûment mandatées.
69a85f1acdc6046d4780a80f
7 juillet 2025
DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [Q] [B], inspectrice des finances publiques d'Occitanie et de
69a874c5cdc6046d47830bc2
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23/05/2025, le comptable du service des impôts des entreprises de Toulouse [Adresse 3] demande au tribunal de commerce de [Q] d'ouvrir une procédure collective
69a874e9cdc6046d478314a8
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 2], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [L] [M] et de Madame [X] [B] [A], dûment mandatées.
69a895f2cdc6046d478640e2
2 octobre 2025
. […] DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur [K] [A].
69a89f55cdc6046d4786d11f
6 octobre 2025
DEMANDEUR : * Comptable du service des impôts des entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [N] [E], inspectrice des finances publiques de la DRFIP Occitanie
69a8a082cdc6046d4786e4eb
. […] DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame [K] [M], dûment mandatée, inspectrice des finances
69d8c400cdc6046d47bff90b
9 avril 2026
DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame [A] [J], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée
69e7392dcdc6046d47fdfdd9
20 avril 2026
DEMANDEUR : Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [L] [W].
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DEMANDEUR : * Comptable du Service des impôts des entreprises (SIE) de, [Localité 1], [Adresse 1], , [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame, [E], [T], inspectrice des finances publiques d'Occitanie
69c26751cdc6046d47c18eaf
9 octobre 2025
DEMANDEUR : Comptable du service des impôts des entreprises de, [Localité 1],, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], Comparant, en la personne de Monsieur, [D], [B].
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