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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a16d1ecdc6046d47e771e5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d36cdc6046d47e773b2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16e92cdc6046d47e78fe5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16eefcdc6046d47e79b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f3dcdc6046d47e7a231

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f75cdc6046d47e7a6b7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f8ccdc6046d47e7a8a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16fa4cdc6046d47e7aaac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17b9fcdc6046d47e8d34b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CONVOQUE d'ores et déjà la SARL OPTIMUM PROJECT, pour que soit envisagé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, à l'audience du : MARDI 28 OCTOBRE 2025 A 10H00 DIT les dépens en frais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17eb1cdc6046d47e96412

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17f02cdc6046d47e96ad1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18099cdc6046d47e9901c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18168cdc6046d47e9a1e9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18194cdc6046d47e9a572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a181abcdc6046d47e9a775

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a181c3cdc6046d47e9a9a1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18286cdc6046d47e9b9a2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a182eacdc6046d47e9c122

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18e3bcdc6046d47eaf08a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18f85cdc6046d47eb0a4a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle

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