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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a16d1ecdc6046d47e771e5
28 janvier 2025
répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores
69a16d36cdc6046d47e773b2
14 janvier 2025
fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores
69a16e92cdc6046d47e78fe5
69a16eefcdc6046d47e79b69
69a16f3dcdc6046d47e7a231
69a16f75cdc6046d47e7a6b7
69a16f8ccdc6046d47e7a8a2
69a16fa4cdc6046d47e7aaac
69a17b9fcdc6046d47e8d34b
14 octobre 2025
CONVOQUE d'ores et déjà la SARL OPTIMUM PROJECT, pour que soit envisagé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, à l'audience du : MARDI 28 OCTOBRE 2025 A 10H00 DIT les dépens en frais
69a17eb1cdc6046d47e96412
8 avril 2025
69a17f02cdc6046d47e96ad1
69a18099cdc6046d47e9901c
69a18168cdc6046d47e9a1e9
69a18194cdc6046d47e9a572
69a181abcdc6046d47e9a775
69a181c3cdc6046d47e9a9a1
69a18286cdc6046d47e9b9a2
15 avril 2025
69a182eacdc6046d47e9c122
69a18e3bcdc6046d47eaf08a
15 juillet 2025
69a18f85cdc6046d47eb0a4a
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