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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.
69e59a05cdc6046d47daeed5
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2f5cdc6046d47dcdef6
9 avril 2025
69e5b587cdc6046d47dd0916
69e5c445cdc6046d47de044f
2 juillet 2025
69e5cde8cdc6046d47debbe4
16 juillet 2025
69e5e672cdc6046d47e0c4db
1 octobre 2025
69e5e6d1cdc6046d47e0ccdb
69e5ed5ccdc6046d47e161c9
22 octobre 2025
69e600cfcdc6046d47e3123a
14 janvier 2026
69e60296cdc6046d47e33476
21 janvier 2026
69e60438cdc6046d47e357c6
pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce
69e61111cdc6046d47e44430
8 avril 2026
5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
Par lettre recommandé avec AR en date du 30 octobre 2023, JAJ met en demeure SCV à l'adresse de son gérant, M. [Y] [R] au [Adresse 6] de lui payer la somme de 47 183,19 €, en vain.
Chambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
[J] de constituer avocat, les parties ont été convoquées à une nouvelle audition au 13 mars 2025. A cette date, le juge a constaté que seul le demandeur était présent.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b896bfcdc6046d47e9388a
7 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 16 juin 2025, date à laquelle l'affaire a été appelée
6ème Chambre A
69e2083fcdc6046d478e63b3
défaut de remise de documents ainsi que son élément matériel, prouvé par l'absence de réclamation du courrier recommandé alors que l'avis a été déposé dans la boîte aux lettres de M.
69e20987cdc6046d478e7c86
EXPERTS RACCORDEMENTS - ERAC, [Adresse 3] Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [Q] [G], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [O] D'UNE PART
MERCREDI
69c35ab0cdc6046d47d820c0
BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Juges, Qui ont entendu les parties
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