Madame [Y] [G] qui n'a pas répondu à la mise en demeure datée du 29 mai 2024, ne démontre pas avoir contesté la somme réclamée par ASSUREA.

Au fond, Le Tribunal relèvera que, outre, le débat opposant les parties sur leurs demandes pécuniaires respectives, celles ci s'affrontent sur la teneur de l'information préalable qui aurait ou non été

Celle-ci est donc fondée à réclamer les commissions liées à ces deux transactions.

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit

elle sous 10 jours, afin de faire le nécessaire pour reprendre ces désordres, imputables au sous-traitant ; en vain : ce courrier a été retourné à la Société TEOPOLITUB avec la mention « pli avisé non réclamé

[L] est en mesure de rembourser les sommes réclamées. M.

Par ailleurs, la demanderesse vise dans son assignation et ses conclusions un protocole d'accord du 15 juin 2021, antérieur aux factures dont le paiement est ici réclamé, qui a été exécuté à l'exception

Ce courrier est revenu comme « pli avisé et non réclamé ».

Malgré des réclamations pour de nouvelles photos et vidéos, la qualité attendue n'a pas été satisfaisante.

, [Localité 2] FRANCE par assignation du 20 août 2024 n'est donc pas prescrite, et est parfaitement recevable ; Sur le fond : Attendu que Mesdames, [L] et, [B], [A] n'ont pas contesté les sommes réclamées

La société Cofica [S] lui réclame le paiement de la somme de 27 037,53 euros en principal ainsi que la restitution du véhicule financé, de type Peugeot 208.

La réception des travaux intervient finalement le 28/05/2020, après réalisation des opérations préalables à la réception et après la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19.

MONNIER réclame donc le paiement de pénalités de retard et d'indemnités pour le préjudice qu'elle a, selon elle, subi. C'est ainsi qu'est né le litige.

que la société était déjà connue de l'étude ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « pli avisé et non réclamé

sonnette, outre confirmation par le voisinage; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « pli avisé et non réclamé

répliqué qu'il a cessé son activité en 2022 et qu'il a été radié pour son activité en nom propre en 2022 ; qu'il a ensuite créé la SAS ES PAYSAGES ; qu'il ne doit pas les sommes dont le paiement est réclamé

sur la boite aux lettres, outre l'enseigne ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « pli avisé et non réclamé

Artelia soutient que la facture de 14.340€ TTC du 30 juin 2020 dont elle réclame le règlement correspond à des prestations régulièrement commandées par la RATP et qui ont été exécutées.

qu'il suit : * La Sas CA Architecture d'Intérieur soutient que : Elle dispose d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 1926,91 euros TTC en vertu de l'accord conclu avec FDB, et en réclame

Par mise en demeure, par LRAR du 7 aout 2024, GESTION a réclamé le remboursement des sommes versées mais BLM n'a pas répondu. Ainsi est née la présente instance.