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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
La première, en date du 16/01/2023, constate le versement d'une somme de 200.000 euros au titre d'un acompte relatif au sinistre du 14/07/2022 impliquant le yacht « TAIBA ».
Trib. de Commerce
69e341b9cdc6046d47aaacd1
17 avril 2026
[W] [Q] à verser à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, la somme de 24.275,33€ au titre de l'acte de cautionnement du prêt n° 06075489, outre intérêts au taux légal à compter du 14 novembre 2025 et
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
Etat de l'apport en compte courant des actionnaires A la date de l'audience, un montant de 15 K€ a d'ores et déjà été versé sur le compte bancaire de la société au titre de l'apport des actionnaires.
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
Deux versements pour un montant total de 6 000 euros ont été effectués, le 19 octobre 2023 pour 5 000 euros et le 24 octobre 2023 pour 1 000 euros, ramenant la dette à la somme de 32 268,14 euros.
AFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
plus récente, majoré de dix points de pourcentage, à compter de l'échéance de la facture impayée.
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
jusqu'à complet paiement à compter du 21/01/2025, CONDAMNER la SAS LE POINT CENTRAL à payer à la société LES BOISSONS D'ALEXANDRE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Les sociétés NEXITY et ADIM LYON ont accepté de prendre en charge une somme de 38.484,09 euros HT.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
A tout le moins, avant dire droit au fond, Sommer la SARL SCAVI de produire son registre du personnel sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard passé le délai de 15 jours à compter de la décision
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
19 juillet 2024 et lui réclamait la somme de 83 038,25 €.
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
a actualisé sa déclaration de créance pour la porter à la somme de 194.272,35 € à la date du 26/02/24.
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
d'une somme provisionnelle de 165 000 euros au profit de la société [I] ; Aujourd'hui, la société [I] réclame le paiement de la somme restante d'un montant de 178 252,07 euros qu'elle estime lui être
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
la somme de 200,00 euros au titre de sa résistance abusive.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
5 mai 2026
En conséquence, Monsieur [B] [S] sera condamné à payer à la société SAMSE la somme de 2.536,29 euros en principal.
MARDI
69fc5640cdc6046d47e77fb8
CONDAMNER la société PERITREK à payer à la société [J] [K] [O] la somme de 1.238.30 €, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure.
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
[R] [U], une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 4 483,99 € au titre d'un contrat de location longue durée en date du 11 novembre 2022 avec intérêts légaux à compter du 23 février 2023
69d8e35acdc6046d47c267dd
RÉSINES PÈRE & FILS à payer à la société AQUAFORM'ACTION la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société A.S.
69fb2274cdc6046d47c9183c
de 24 % conformément aux dispositions de l'article 5.4 des conditions générales de location, et ce, à compter du 20 novembre 2024, date de réception de mise en demeure de payer.
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
principale de 37.739,08 € avec intérêts au taux légal à compter du 25 Avril 2023, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner Madame [J] [Z] née [A] au paiement de la somme principale de 37.739,08
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
de 16 631,22 € outre intérêt de droit au taux légal à compter de la mise en demeure notifiée le 4 avril 2025
69f9c0b9cdc6046d47a673af
30 avril 2026
Une facture appliquant la franchise de 15% à cette somme a été établie pour un montant de 4.056 € HT.
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