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7 771 résultats pour « sommes versées sur un compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La première, en date du 16/01/2023, constate le versement d'une somme de 200.000 euros au titre d'un acompte relatif au sinistre du 14/07/2022 impliquant le yacht « TAIBA ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] [Q] à verser à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, la somme de 24.275,33€ au titre de l'acte de cautionnement du prêt n° 06075489, outre intérêts au taux légal à compter du 14 novembre 2025 et

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Etat de l'apport en compte courant des actionnaires A la date de l'audience, un montant de 15 K€ a d'ores et déjà été versé sur le compte bancaire de la société au titre de l'apport des actionnaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9801cdc6046d473d638b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Deux versements pour un montant total de 6 000 euros ont été effectués, le 19 octobre 2023 pour 5 000 euros et le 24 octobre 2023 pour 1 000 euros, ramenant la dette à la somme de 32 268,14 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

plus récente, majoré de dix points de pourcentage, à compter de l'échéance de la facture impayée.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

jusqu'à complet paiement à compter du 21/01/2025, CONDAMNER la SAS LE POINT CENTRAL à payer à la société LES BOISSONS D'ALEXANDRE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Les sociétés NEXITY et ADIM LYON ont accepté de prendre en charge une somme de 38.484,09 euros HT.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A tout le moins, avant dire droit au fond, Sommer la SARL SCAVI de produire son registre du personnel sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard passé le délai de 15 jours à compter de la décision

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

19 juillet 2024 et lui réclamait la somme de 83 038,25 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

a actualisé sa déclaration de créance pour la porter à la somme de 194.272,35 € à la date du 26/02/24.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

d'une somme provisionnelle de 165 000 euros au profit de la société [I] ; Aujourd'hui, la société [I] réclame le paiement de la somme restante d'un montant de 178 252,07 euros qu'elle estime lui être

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la somme de 200,00 euros au titre de sa résistance abusive.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, Monsieur [B] [S] sera condamné à payer à la société SAMSE la somme de 2.536,29 euros en principal.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc5640cdc6046d47e77fb8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER la société PERITREK à payer à la société [J] [K] [O] la somme de 1.238.30 €, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[R] [U], une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 4 483,99 € au titre d'un contrat de location longue durée en date du 11 novembre 2022 avec intérêts légaux à compter du 23 février 2023

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉSINES PÈRE & FILS à payer à la société AQUAFORM'ACTION la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb2274cdc6046d47c9183c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de 24 % conformément aux dispositions de l'article 5.4 des conditions générales de location, et ce, à compter du 20 novembre 2024, date de réception de mise en demeure de payer.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

principale de 37.739,08 € avec intérêts au taux légal à compter du 25 Avril 2023, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner Madame [J] [Z] née [A] au paiement de la somme principale de 37.739,08

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de 16 631,22 € outre intérêt de droit au taux légal à compter de la mise en demeure notifiée le 4 avril 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Une facture appliquant la franchise de 15% à cette somme a été établie pour un montant de 4.056 € HT.

Source officielle

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