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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0aee7cdc6046d476f11b9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Numéro PC : 4148071 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af61cdc6046d476f1c87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : [J] [X] [N] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 420 935 884 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1435cdc6046d47c7ec1d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Défendeur(s) : [S] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 844 117 135 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb144ccdc6046d47c7ed94

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Numéro PC : 4148118 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1462cdc6046d47c7eefe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Défendeur(s) : [A] [G] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 897 504 122 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1478cdc6046d47c7f0da

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007698 Numéro PC : 4148120 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb148ecdc6046d47c7f266

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Défendeur(s) : Station [Etablissement 1]) [Adresse 1] SIREN : 891 279 937 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14a4cdc6046d47c7f417

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Défendeur(s) : AGIR (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 914 830 864 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14bacdc6046d47c7f6bd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007791 Numéro PC : 4148123 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14d1cdc6046d47c7f885

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Défendeur(s) : SUD CLIMAT (SASU) [Adresse 1] SIREN : 502 124 423 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14e7cdc6046d47c7fa4b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Défendeur(s) : [Y] [C] (SAS) [Adresse 1] SIREN : 898 641 055 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14fdcdc6046d47c7fddf

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Défendeur(s) : JC & JMJ (SAS) [Adresse 1] : 984 832 352 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc6088cdc6046d47e83cfe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Défendeur(s) : [E] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 809 241 839 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc60cacdc6046d47e843f2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Défendeur(s) : GREEN CONNECT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 937 746 865 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6741cdc6046d47e8cd18

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu qu'il est également justifié d'une part, de l'existence d'une créance certaine, liquide, exigible et assortie de titres exécutoires et d'autre part, de l'état de cessation des paiements du débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade37cdc6046d470f2723

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il n'établit pas que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d769cdc6046d47f2e6da

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

n° 2026F503 Procédure 2026RJ0187 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL TREBOR&HTAVROH [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f524a3cdc6046d4744254c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il n'établit pas que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f524bbcdc6046d4744275f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il n'établit pas que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f524d2cdc6046d47442941

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il n'établit pas que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part

Source officielle

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