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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aca2cdc6046d47150924

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 24/11/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS [X].

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad25cdc6046d47152db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 26/05/2015 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [T] [Y].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad63cdc6046d471532cc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 13/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL AS CONCEPTIONS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adaccdc6046d471539d8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARLu T.D.L.A.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 27/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GROUP SECURITY.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adf3cdc6046d4715402a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 05/05/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS C2EF Compagnie d'Energie EcoFrance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac5ccdc6046d47150381

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 10/11/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL SOLUTEC.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad34cdc6046d47152f24

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06.05.2024 qui a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BSI SECURITE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06.05.2024 qui a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'égard de la SAS TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS TOULOUSAINS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 13/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS RCBR CARROSSERIE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 13/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [G] [P].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad91cdc6046d4715378d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GMO BUILT.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adc9cdc6046d47153cc4

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06.05.2024 qui a décidé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire à l'égard de la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENTS.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acb0cdc6046d47150a55

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 24/11/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS DIFEUREV.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad7fcdc6046d471535f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06/05/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS NEDPARK.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adbbcdc6046d47153b2f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 30/05/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Haute Garonne Protection.

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TCOM

Procédures collectives

69dd2d71cdc6046d471e4121

Commerce

3 mars 2025

3 mars 2025

sur les six derniers mois sur l'intégralité des comptes bancaires ouverts au nom de la société, le prévisionnel sur les six prochains mois, la liste des chantiers en cours, la liste des chantiers terminés

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee9ecdc6046d4710a287

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le jugement d'ouverture a fixé : * au 07/09/2026, le terme de la première période d'observation, * et, au 11/05/2026, la date de convocation du débiteur et des organes de la procédure, à comparaître

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Barreau de NANTES, ayant pour Avocat postulant Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS -, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de OPPY INTERNATIONAL, comparait à l'audience et maintient les termes

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Maître MARTY Nicolas, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes

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