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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0a8a8cdc6046d4734c9e9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
collective : 2023RJ372 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL FACADIER DEPUIS DES ANNEES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 545 821 Activité : Projection et traitement
Source officielleProcédures Collectives
69b2bfcdcdc6046d476a05f6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Sarl NATH-BAR [Adresse 3] RCS B 480255272 (2005B00008) Activité : Restaurant, café, discothèque, café-théâtre, diners spectacles, théâtre, traiteur
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b3632ecdc6046d477aa093
27 janvier 2026
27 janvier 2026
liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 817648421 (2016B00040) Activité : plomberie, chauffage, sanitaire ; géothermie, pose et installation de panneaux solaires ; traitement
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e56686cdc6046d47d7c168
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chaumes 2 85170 Le Poire Sur Vie Activité : Distribution et vente de viande au détail ou sous vide, de tous produits frais, épicerie fine, alcools et autres produits liés à l'alimentation ; activité de traiteur
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e582fdcdc6046d47d980d2
9 avril 2025
9 avril 2025
convoqué ; PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 08/10/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] Activité : Traiteur
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cf39cdc6046d47ded857
7 janvier 2026
7 janvier 2026
4] [Localité 3] [Adresse 5] Activité : Distribution et vente de viande au détail ou sous vide, de tous produits frais, épicerie fine, alcools et autres produits liés à l'alimentation ; activité de traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69e74944cdc6046d47ff5dd5
15 avril 2026
15 avril 2026
DEBITEUR : La SAS [J] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 399 295 RCS [Localité 1] Activité : [Localité 2], restaurant, fabrication et vente de plats préparés à emporter; Traiteur
Source officiellePcl
69c0f594cdc6046d479ff560
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jugement en date du 15 JUILLET 2025 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS SYRA24 dont le siège est à [Adresse 1] et ayant une activité de restaurant, traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69c55494cdc6046d470d303c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : le traitement du volet social n'est pas encore terminé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c554a1cdc6046d470d3195
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : * le traitement du volet social demeure en cours. * des créances restent à fixer.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5c1cdcdc6046d4718c826
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il précise cependant que le passif dépassant le million d'euros restera lourd même après le traitement des contestations; il sollicite le renvoi de l'examen du dossier en janvier pour vérifier la réalisation
Source officielleTrib. de Commerce
69c68851cdc6046d472b5939
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CLÔTURE DEBITEUR : La SAS EFE DONER, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 760 745 Activité : Diffusion de viande et dérivés, charcuterie en gros et demi-gros, plats cuisinés à emporter, traiteur
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c73d27cdc6046d473e138b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
III – MOTIFS DU JUGEMENT Le Tribunal s'estime suffisamment informé par les pièces à sa disposition dans le cadre de la procédure écrite simplifiée et accélérée pour le traitement des litiges transfrontaliers
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c800d2cdc6046d474d2241
14 octobre 2025
14 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée FUTURE IS DATA FRANCE, [Adresse 1] RCS B 922336391 (2022B01826) Activité : La fourniture de services en matière de traitement
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d601cdcdc6046d477d6903
29 octobre 2025
29 octobre 2025
GOURMANDE [Adresse 1] Activité : La restauration, exploitation d'un restaurant sous quelque forme que ce soit, salon de thé, snack bar, art de la table, vente a emporter, livraison a domicile, banquet, traiteur
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d67e38cdc6046d47882567
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'installation, la prise à bail ou en gérance, l'exploitation sous toutes ses formes de tous commerces, achat, vente en gros, demi-gros et détail de tous articles, appareils, fournitures et accessoires ayant trait
Source officielleTrib. de Commerce
69d76fdecdc6046d47a00972
1 avril 2026
1 avril 2026
DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS [G] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 885 399 295 Activité : [Localité 3], restaurant, fabrication et vente de plats préparés à emporter; Traiteur
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b8e8bcdc6046d47207a2b
6 mai 2026
6 mai 2026
mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00077 / Procédure n° 2025J00096 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL Bon & Box [Adresse 1] Activité : Traiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa61dcdc6046d47783b52
28 mai 2026
28 mai 2026
simplifiée à l'égard de la société AUVERGNE BATIMENT DESAMIANTAGE (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2], ayant pour activité de prestation de services de nettoyage liés à la démolition, la dépollution et le traitement
Source officiellechambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INTERNATIONAL et EXPEDITORS France ont été chargées d'organiser le transport de 23 palettes contenant 481 081 unités de Clexane depuis le site de GENZYME CORPORATION aux USA jusqu'au site de SANOFI au Trait
Source officiellePage 33 sur 105