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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27514cdc6046d47632609
8 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 484 390505, pour une activité de vente et montage de pneumatiques pour véhicules automobiles.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54ddacdc6046d47a408de
9 juillet 2025
OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Nord Autos SAS [Adresse 3] Activité : Achats et ventes de véhicules
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
Range Rover EVOQUE, véhicules qui n'ont pas pu être appréhendés dans le cadre de cette liquidation
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
En effet, le créancier a récupéré les véhicules objets de cette créance et le passif brut doit être diminué de ce montant.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Elle est par ailleurs certifiée en réparation des embrayages et doubles embrayages à sec (DSG) et fait partie des centres habilités pour l'entretien des véhicules électriques.
MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
novembre 2021, elle a passé commande auprès de la société HOMEGREEN SAS de la fourniture et de l'installation d'un mobil home au prix de 42.600,00 € TTC, pour l'accueil de ses clients sur le parc de véhicules
Trib. de Commerce
69c13deacdc6046d47a64d7d
22 octobre 2025
De plus la SCEA de la Vallière a refusé de réceptionné la marchandise le 28/09/2022, ce qui a occasionné de nouvelles négociations entre les parties et de nouveaux coûts de transports que la Société HIED
audience ordinaire
69e2f16fcdc6046d47a45240
l'acquisition de leur domicile; ils seraient poursuivis au titre des impôts sur le revenu 2024 et 2025 et taxe foncière 2024 mais aussi pour le factures d'électricité et d'eau, l'assurance de leur véhicule
Chambre 6
69a22764cdc6046d47fa84c6
28 octobre 2025
La société avait pour activité l'exploitation de voitures de transports avec chauffeur, location de voiture avec et sans chauffeur, achat et vente et entretien de voitures neuves et d'occasions.
chambre 1-10
69d1a6ddcdc6046d4726b0da
11 avril 2025
8 décembre 2022, CONDAMNER la société IMMOREN INVEST à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE LOCATION, le véhicule
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
La société CEBENAX a établi à cette occasion une lettre de voiture CMR n°179140884.
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
Le 24 février 2021, à l'occasion d'une intervention de mise en service du point de livraison desservant les locaux situés [Adresse 5] à [Localité 1], l'agent d'ENEDIS a constaté une évolution des index
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
D'OBSERVATION Pendant la période d'observation qui s'est déroulée du 28 février 2024 au 22 janvier 2025, les actions suivantes ont été menées : * Baisse du salaire annuel du dirigeant ; * Changement du véhicule
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
désigné « INTERPARKING ») a pour activité principale l'étude, la construction, l'acquisition, la prise en concession ou en gérance, l'exploitation et la gestion de tous parcs de stationnement pour véhicules
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
Suite au rachat du Groupe Easyworks par la société Razel-Bec en juin 2021 la direction d'Easyworks a été remaniée ; à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2021 Monsieur [J] [D]
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
d'information en application de l'article L313-22 du code monétaire et financier, * Qu'en application de l'article 1342-10 du code civil, la banque n'a pas imputé correctement le prix de vente du véhicule
CHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
résulte des explications du CM et des documents produits à la cause que le CM et la société [H] Electricité ont établi le 21 octobre 2023 un contrat de crédit en vue du financement de l'acquisition d'un véhicule
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
l'exception de 4 journées (31 août, 1 er, 7 et 8 septembre) ; Mais que surtout le nombre d'opérations encaissées est le même sur cette période, 67, ce qui ne laisse pas supposer une baisse du flux de véhicules
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
Le 10 Juin 2021, la directrice de l'hôtel « [Etablissement 5] », exploité par la société [Etablissement 1], a déposé une main courante pour tapages nocturnes, Les nuisances sonores occasionnées par l'établissement
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Passif antérieur vérifié et définitivement admis à la procédure collective Passif superprivilégié Passif privilégié Passif chirographaire Actif réalisé Réalisation matériel mobilier Réalisation véhicules
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.