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675 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27514cdc6046d47632609

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 484 390505, pour une activité de vente et montage de pneumatiques pour véhicules automobiles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54ddacdc6046d47a408de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Nord Autos SAS [Adresse 3] Activité : Achats et ventes de véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Range Rover EVOQUE, véhicules qui n'ont pas pu être appréhendés dans le cadre de cette liquidation

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

En effet, le créancier a récupéré les véhicules objets de cette créance et le passif brut doit être diminué de ce montant.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle est par ailleurs certifiée en réparation des embrayages et doubles embrayages à sec (DSG) et fait partie des centres habilités pour l'entretien des véhicules électriques.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

novembre 2021, elle a passé commande auprès de la société HOMEGREEN SAS de la fourniture et de l'installation d'un mobil home au prix de 42.600,00 € TTC, pour l'accueil de ses clients sur le parc de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

De plus la SCEA de la Vallière a refusé de réceptionné la marchandise le 28/09/2022, ce qui a occasionné de nouvelles négociations entre les parties et de nouveaux coûts de transports que la Société HIED

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f16fcdc6046d47a45240

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'acquisition de leur domicile; ils seraient poursuivis au titre des impôts sur le revenu 2024 et 2025 et taxe foncière 2024 mais aussi pour le factures d'électricité et d'eau, l'assurance de leur véhicule

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a22764cdc6046d47fa84c6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société avait pour activité l'exploitation de voitures de transports avec chauffeur, location de voiture avec et sans chauffeur, achat et vente et entretien de voitures neuves et d'occasions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1a6ddcdc6046d4726b0da

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

8 décembre 2022, CONDAMNER la société IMMOREN INVEST à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE LOCATION, le véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société CEBENAX a établi à cette occasion une lettre de voiture CMR n°179140884.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 24 février 2021, à l'occasion d'une intervention de mise en service du point de livraison desservant les locaux situés [Adresse 5] à [Localité 1], l'agent d'ENEDIS a constaté une évolution des index

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'OBSERVATION Pendant la période d'observation qui s'est déroulée du 28 février 2024 au 22 janvier 2025, les actions suivantes ont été menées : * Baisse du salaire annuel du dirigeant ; * Changement du véhicule

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

désigné « INTERPARKING ») a pour activité principale l'étude, la construction, l'acquisition, la prise en concession ou en gérance, l'exploitation et la gestion de tous parcs de stationnement pour véhicules

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Suite au rachat du Groupe Easyworks par la société Razel-Bec en juin 2021 la direction d'Easyworks a été remaniée ; à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2021 Monsieur [J] [D]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'information en application de l'article L313-22 du code monétaire et financier, * Qu'en application de l'article 1342-10 du code civil, la banque n'a pas imputé correctement le prix de vente du véhicule

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

résulte des explications du CM et des documents produits à la cause que le CM et la société [H] Electricité ont établi le 21 octobre 2023 un contrat de crédit en vue du financement de l'acquisition d'un véhicule

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'exception de 4 journées (31 août, 1 er, 7 et 8 septembre) ; Mais que surtout le nombre d'opérations encaissées est le même sur cette période, 67, ce qui ne laisse pas supposer une baisse du flux de véhicules

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 10 Juin 2021, la directrice de l'hôtel « [Etablissement 5] », exploité par la société [Etablissement 1], a déposé une main courante pour tapages nocturnes, Les nuisances sonores occasionnées par l'établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Passif antérieur vérifié et définitivement admis à la procédure collective Passif superprivilégié Passif privilégié Passif chirographaire Actif réalisé Réalisation matériel mobilier Réalisation véhicules

Source officielle

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