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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54dfccdc6046d47a40b09
9 juillet 2025
sur l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 02/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [Q], a désigné Madame Béatrice
69b54e42cdc6046d47a40f51
l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 02/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société IGLOOPANDA, a désigné Madame Béatrice
69b55dc7cdc6046d47a51c92
6 octobre 2025
l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 01/09/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société 4J BAT ELEC, a désigné Madame Béatrice
69b55e7bcdc6046d47a527e6
l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 01/09/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société SPauto, a désigné Madame Béatrice
69b56121cdc6046d47a556fb
01/09/2025, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [F] [L], désigné Madame Béatrice
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2025, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de la société GLS PIECES AUTO, désigné Madame Béatrice
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b36cdc6046d47c35e9f
20 octobre 2025
de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …un contexte économique compliqué et un pouvoir d'achat en berne
69c87ca5cdc6046d4759b6a6
redressement ou liquidation judiciaire, Par jugement en date du 16/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société DR PF59, désigné Madame Béatrice
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
ALLEMAGNE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MUNICH, sous le n° HRB 156207, demanderesse aux fins d'exploits en date des 16, 17, et 19 septembre 2025, représentée par Me Olivier BERG
Trib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
62880 ANNAY, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [X], [C], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Solène TESSLER, Avocate au Barreau de PARIS, y demeurant 4, avenue Bertie
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
Menno VAN DEN BERG, Président, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Fond 1
69a64ae0cdc6046d474fef19
7 janvier 2026
[G] [S] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 2] DEFENDEUR M.
AFFAIRE COURANTE
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
Substitué par Maître BERTHELOT Marc Avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Yveline BONDER-MARCHAND ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice
69cd5c57cdc6046d47c6040f
16 avril 2025
été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
défavorable, des marges brutes trop faibles, une situation locale dégradée avec un important niveau de défaillances, une hausse du coût de l'énergie et plus largement encore, le marché du bâtiment en berne
69b54d94cdc6046d47a400ef
l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 02/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société Vanhuut, a désigné Madame Béatrice
69b54e20cdc6046d47a40d3a
d'une procédure ; Par jugement en date du 02/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société R' & BEAUTY CONCEPT, a désigné Madame Béatrice
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liquidation judiciaire, Par jugement en date du 01/09/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société HMGT LOCATION, désigné Madame Béatrice
69c8787ecdc6046d47596faa
25/11/2024, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur, [J], [L], désigné Madame Béatrice
Chambre 2-4
69d72627cdc6046d4798c030
12 novembre 2025
[Y] [D] demeurant [Adresse 3] (Belgique), présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Me Thomas Debeaupuis et de Me Antonin Fragne, avocats (K0006). M.
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