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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac20fcdc6046d47b7e2f1
7 octobre 2025
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ECM SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac222cdc6046d47b7e42d
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [J] [A] [O] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac2b8cdc6046d47b7eebc
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société A2D BATIMENT EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac2cacdc6046d47b7efbb
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ARTISAN RENOV SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac2f1cdc6046d47b7f254
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société D.E.M SOL SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac304cdc6046d47b7f396
l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ATELIER CONCEPT DESIGN SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac315cdc6046d47b7f4e6
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société DARMAN SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac3d4cdc6046d47b8027e
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [R] [F] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac3fccdc6046d47b804e9
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société GTP SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac421cdc6046d47b80743
ses prétentions que l'obligation de la société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac433cdc6046d47b8083e
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société DK-CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac445cdc6046d47b8095e
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société WAFAA BATIMENT SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac469cdc6046d47b80b9b
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société MR [P] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac514cdc6046d47b816cd
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société DL RENOVATION SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac53acdc6046d47b81991
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SR CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac54dcdc6046d47b81d2b
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [B] [J] SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac571cdc6046d47b822b4
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BAT SOL SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac596cdc6046d47b82582
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ALI SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac5a9cdc6046d47b826c7
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [V] [Y] [B] [K] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac60acdc6046d47b82dbb
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société NELEKIA SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
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