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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ECO PRO INSTALLATION

69df036ccdc6046d4744e49f

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU H

69df0386cdc6046d4744e63d

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EFE BATI

69dfcb92cdc6046d47598474

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FA ECHAFAUDAGE

69dfcbadcdc6046d47598699

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE

69dfcc21cdc6046d475a646a

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECKEBBI

69dfccd1cdc6046d475c952c

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO

69dfcd21cdc6046d475c9a37

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RPT BAT

69dfcd95cdc6046d475ca165

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdb8ccdc6046d475db3c9

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdba6cdc6046d475db588

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdbc1cdc6046d475db716

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdd5fcdc6046d475dd546

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdd7acdc6046d475dd6e7

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfdd94cdc6046d475dd89e

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

CHAMBRE 01

69dfddafcdc6046d475dda70

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a601cdc6046d476e4197

15 avril 2026

15 avril 2026

Rien ne justifiant qu'il soit dérogé à l'exécution provisoire de droit, celle-ci ne sera pas écartée.

Source officielle

MERCREDI

69fc5bc2cdc6046d47e7e35e

29 avril 2026

29 avril 2026

patrimoine professionnel si les conditions d'ouverture du 1°de L681-1 sont réunies (L681-2 III) * soit sur les deux patrimoines si les conditions du L681-1 1° et 2° sont réunis (L681-2 III) * soit par dérogation

Source officielle

MERCREDI

69fda20acdc6046d4706b5a1

6 mai 2026

6 mai 2026

patrimoine professionnel si les conditions d'ouverture du 1°de L681-1 sont réunies (L681-2 III) * soit sur les deux patrimoines si les conditions du L681-1 1° et 2° sont réunis (L681-2 III) * soit par dérogation

Source officielle

MERCREDI

69fda22ecdc6046d4706b7da

6 mai 2026

6 mai 2026

patrimoine professionnel si les conditions d'ouverture du 1°de L681-1 sont réunies (L681-2 III) * soit sur les deux patrimoines si les conditions du L681-1 1° et 2° sont réunis (L681-2 III) * soit par dérogation

Source officielle

Référé

6a0b1468cdc6046d4713e6c8

13 mai 2026

13 mai 2026

L'article 48 du Code de procédure civile dispose que : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétences territoriales est réputée non écrite, à moins qu'elle n'ait été

Source officielle

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