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2 227 résultats pour « Marjorie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la majoration de retard de paiement et les intérêts de retard L'article 11 – Sanctions ou retard de paiement du contrat des statuts du GIE stipule que : « A défaut de règlement des cotisations et

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la majoration de retard de paiement et les intérêts de retard L'article 11 - Sanctions ou retard de paiement du contrat des statuts du GIE stipule que : « A défaut de règlement des cotisations et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b57acdc6046d4717a01a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

- SCP MAGUET & ASSOCIES -, [Adresse 2] ΕΤ - Monsieur, [I], [F], [Adresse 3], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Sophie DELON - IDEOJ Avocats -, [Adresse 4] Maître Virginie MARRO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ADC

69dee491cdc6046d4742f8bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

a fait assigner la SARL ADC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 524 454 501, en paiement de : * la somme de 7 387,80 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SCOREN

69dee4abcdc6046d4742fa45

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

fait assigner la SARL Scoren, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 450 979 349, en paiement de : * la somme de 19 270,33 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MULTI-SERVICES

69dee4c5cdc6046d4742fc0a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

assigner la société Multi-Services, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 951 699 701, en paiement de : * la somme de 4 745,64 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COSBAT

69dee4f0cdc6046d4742fec0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

fait assigner la société Cosbat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 928 624 444, en paiement de : * la somme de 6 088,27 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS REHALYS

69dee525cdc6046d47430210

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

assigner la société Rehalys, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 533 975 140, en paiement de : * la somme de 3 520,14 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL DPR

69dee53fcdc6046d474303aa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

fait assigner la SARL DPR.S, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 880 899 729, en paiement de : * la somme de 3 169,61 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU STAR PLUS

69dee599cdc6046d47430923

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

assigner la société Star Plus, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981 189 806, en paiement de : * la somme de 8 486,86 euros au titre des cotisations, majorations

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS S ETANCHEITE

69dee603cdc6046d47430fa4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

assigner la société S Etanchéité, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 845 140 599, en paiement de : * la somme de 12 917,28 euros au titre des cotisations, majorations

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EMIREDIZ

69dee61ecdc6046d47431133

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

fait assigner la SARL Emirediz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 914 233 606, en paiement de : * la somme de 9 961,45 euros au titre des cotisations, majorations

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PCA PLOMBERIE

69dee638cdc6046d474312d3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

assigner la SARL PCA Plomberie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978 977 718, en paiement de : * la somme de 1 799,03 euros au titre des cotisations, majorations

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ELMEZ BTP

69dee652cdc6046d47431482

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

assigner la société Elmez BTP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 849 365 515, en paiement de : * la somme de 15 233,78 euros au titre des cotisations, majorations

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TCOM

CHAMBRE 01

69dee6aacdc6046d47431a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

fait assigner la SAS [T] [V], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 833 161 375, en paiement de : * la somme de 3 505,39 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MERVEILLES

69dee6dacdc6046d47431cff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

assigner la société Merveilles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 911 736 239, en paiement de : * la somme de 2 818,58 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COS

69dee836cdc6046d47433299

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

fait assigner la société Cos, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978 433 571, en paiement de : * la somme de 15 453,55 euros au titre des cotisations, majorations

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DF GROUPE

69dee852cdc6046d47433459

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

assigner la société DF Groupe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 928 471 184, en paiement de : * la somme de 2 543,58 euros au titre des cotisations, majorations

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VERT BATIMENT RENOVATION

69dee86ccdc6046d474335e4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SAS Vert Batiment Renovation, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 930 162 771, en paiement de : * la somme de 5 270,77 euros au titre des cotisations, majorations

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EMC BTP

69dee8a1cdc6046d47433938

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

assigner la société EMC BTP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 982 809 766, en paiement de : * la somme de 7 329,98 euros au titre des cotisations, majorations

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