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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda7dacdc6046d475ead62
28 octobre 2025
de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69bda7f4cdc6046d475eaf17
69bdb9c0cdc6046d47600331
13 janvier 2026
69bdba44cdc6046d47600d14
27 janvier 2026
69bdba5dcdc6046d47600eda
69bdbc9ccdc6046d47603ef5
69bdbfabcdc6046d47607da0
Trib. de Commerce
69bfadf0cdc6046d4786ab5c
15 janvier 2026
leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c060a2cdc6046d47951d10
8 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12c89cdc6046d47a4ab5f
10 avril 2025
AMENAGEMENTS [Adresse 1] Vente cuisines et salles de bains, électroménager, sanitaires et accessoires, aménagement, articles de décoration intérieure, et en sous-traitance la décoration intérieure, rangements
69c609abcdc6046d471dd1aa
4 juillet 2025
L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c60a68cdc6046d471dddfd
11 juillet 2025
69c60da1cdc6046d471e156a
10 octobre 2025
69c60e05cdc6046d471e1c61
69c60e21cdc6046d471e1e5d
69c60ec5cdc6046d471e295c
Procédures Collectives
69c7bed8cdc6046d47485dd9
2 octobre 2025
le Liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le Liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c8957acdc6046d475b625e
19 janvier 2026
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître, [O], [R], [Adresse 4] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c89604cdc6046d475b6bf8
26 janvier 2026
Monsieur Didier GILLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître, [Q], [S], [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69a148d8cdc6046d47e459e2
7 janvier 2025
lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (L. 624-1 du code de commerce) ; DIT que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
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