BERGERAC Zone Industrielle Le Petit Brousse 24100 Bergerac comparant par Me Alain CHARBIT 3-5-7 Rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC loco Me Guillaume LEMAS 6 Rue de Lisbonne 75008 PARIS [X] 251 Route

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025011916 19/02/2025 ENTRE : [L] [W], société de droit tunisien, dont le siège social est 20, rue de Monastir Km 9 Route de

signé électroniquement par le gérant de la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE fait état de la mise à disposition de deux combinés téléphoniques, d'une centrale de téléphonie et d'accès à Internet, d'un routeur

assistée de AARPI DESFILIS - Me Aline MCGOWAN Avocat (P367) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) 2) SELAS CAB, dont le siège social est 114 route

Par facturation en date du 31 mars 2020, il est indiqué que le laser de marque [N] a été livré le 5 août 2019, que le bien a été livré et installé, mis en route par le constructeur [N] et qu'une garantie

Des débats et des pièces produites par LAUZUN, il ressort que : * « Mise au point d'une feuille de route et d'objectifs avec MZ » pour 2022 : non réalisé ; * « Organisation de RV parmi les cibles suivantes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant

Le 15 mai 2023, le salarié de SCRB est victime d'un accident de la route alors qu'il était au volant dudit VITO.

, [Localité 1] (SARL), Mme, [G], [J], son gérant, en personne, qui a indiqué au tribunal que : * le chiffre d'affaires avait connu une hausse de 16% au mois d'août en raison de la réouverture de la route

La société CIT'XL, ci-après CIT, exploite une activité de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes.

Par courrier du 15 mai 2025 , ALLIA lui a adressé une lettre d'attentions techniques, mettant en exergue les risques pour la mise en route et l'exploitation de l'UVE en cas d'intervention d'entreprises

Eurolev Vertical Solution, entreprise de location et vente de tous engins de manutention, levage ou travaux publics, réclame à la Société [D] Transports Distributions, spécialisée dans le transport routier

location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles. » La société DKT, (ci-après DKT), sous-traitant de la société Chrono Post, étrangère à la cause, exerce une activité de transport public routier

La société NSC (ci-après « NSC ») a pour activité des transports routiers réguliers de voyageurs.

La Sarl BA Transports a été constituée le 5 juillet 2019 avec pour activité le transport public routier de marchandises interurbain. Elle a changé sa dénomination en K.

C'est une société spécialisée dans le transport public routier de marchandises.

numéro 498 048 867 Dont l'activité est transport de marchandises sous toutes ses formes par la voie de location de véhicules avec ou sans main d'œuvre, de production par la voie de transport public routier

Frais de greffe liquidés à la somme de 91.90 € Titre exécutoire transmis le 20/01/2026 à JURIDIL FAITS ET PROCÉDURE La SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE, ayant pour activité le transport routier à travers