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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69a42b10cdc6046d4722ce43

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3c5fcdc6046d477ee59e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

; ATTENDU que par jugement en date du 26 Mai 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50b3cdc6046d4780318c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50f2cdc6046d4780357f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51f2cdc6046d478045f6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf54afcdc6046d47807321

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 25 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf564acdc6046d47808da6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 29 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 20 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5899cdc6046d4780b3a1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 09 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 23 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5e68cdc6046d478113ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 10 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5e83cdc6046d478115b9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 10 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5ecacdc6046d47811a2b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 15 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 05 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

ATTENDU que par jugement en date du 27 Février 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Mars 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 29 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 19 Novembre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a425b5cdc6046d4722694c

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 25 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que le représentant légal de la SARL SAN DIEGO a comparu et indiqué au Tribunal qu'il emploie 30 salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a4277fcdc6046d472289c9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que Monsieur [K] [V] a comparu et indiqué au Tribunal qu'il n'emploi aucun salarié

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a0ecdc6046d4722ba1f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

; qu'il s'accorde sur l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que le Tribunal, après avoir constaté que la SARL MARINE SERVICES MARSEILLE n'avait pas de salarié et sollicitait l'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En présence de : * Monsieur [F] [O], salarié, membre du CSE ; Madame [C] [R], dûment mandatée, représentant la SELARL [Q] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [H] [D], conciliateur de la SAS ACTIVUS

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2022B00021 (908 888 571) comparant(e) - Monsieur [M] [S] [Y], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78383cdc6046d477627c9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] représentée par Monsieur [F] [W], collaborateur Mandataire Judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [R] représentée par Madame [Z] [A], collaboratrice Représentante des salariés

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SALZES, Benoît, Jérémie

SIREN 910122613Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

23/04/2026

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Radiations

DOCTEURS SALZES ET PERROMAT

SIREN 899314934Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

13/02/2024

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Modifications diverses

DOCTEURS SALZES ET PERROMAT

SIREN 899314934Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

13/02/2024

Voir →

Créations

BS A TOUT FAIRE, SALZES, Benoît, Jérémie

SIREN 910122613Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

28/02/2022

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Radiations

CLEMENT SALZES NAVAL CONSULT

SIREN 799884556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

28/10/2021

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