retient que SYLTOURS échoue à démontrer qu'elle ait réduit le prix vis-à-vis du client final, OSC CESTAS, ce qu'elle aurait pu faire en produisant la facture finale du forfait touristique ou l'avis de virement

soit un montant total de 5 157,86 € TTC ; * Condamner la défenderesse au paiement des frais engagés auprès de l'Ordre des Experts Comptables dans le cadre de la conciliation, soit, 240 € (pièce 6 : Virement

véhicule E-Story auprès de [G] [B] au tarif de 29.336,40 € TTC, sans précision du délai de livraison, puis le 1er juin, monsieur [Y] [J] es-qualité de de président de la société [Adresse 6] a effectué un virement

Mme [K] [U] qui participait à cette assemblée, indique « y avoir souscrit à hauteur de 5 000€ », somme qu'elle a virée sur le compte bancaire de la société ABC.

Le seul document versé au débat atteste d'un virement le 25 août 2023, * Sur les autres rappels de commission * pour TSUM, impossible de connaitre l'origine et le fondement des créances * pour CASHMERE

cession s'élève à 100 000 euros, se décomposant comme suit : * Actifs incorporels : 10 000 euros * Stocks : 85 000 euros PREND ACTE que la société SCOP CDL a réalisé en date du 17 juillet 2025 un virement

Prend acte qu'en application du premier alinéa de l'article L. 642-8 du code de commerce la SELARL MJ Ouest, représentée par Maître [U] [S], ès-qualités de mandataire judicaire confirme avoir reçu un virement

Elle le démontre en sollicitant l'immatriculation de la carte grise à son nom, ce qui avait été accepté par le vendeur, et en présentant des virements bancaires d'un montant total de 25.900 EUR, correspondant

Le Prix est payable mensuellement, par chèque ou virement à réception de la facture.

En mars 2020, les autorités françaises ont adopté des mesures sanitaires destinées « à lutter contre la propagation du virus Covid-19 » puis, « à faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état

Sur la base de ce rapport, ABEILLE adresse à RC33, en date du 12 juillet 2023, un virement de 1 013,63 €, correspondant à l'estimation de l'expert diminuée de la franchise de 110 € due par l'assuré.

La société CHATEAU LA CALISSE conteste cette imputation en faisant référence à son email du 24 mai 2019 où il indique : « je vous informe que j'ai procédé à un virement de 4.500 € pour [K] Expertise concernant

Construction Travaux Home Prestige (SAS) et disposait de la signature sur son compte bancaire, ce qui lui permettait d'ordonner des virements de fonds.

La banque soutient qu'elle a tenu compte des sommes remboursées, or les virements effectués par M.

Et à réception de votre facture, nous vous effectuerons le virement.» En réponse le même jour, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL a maintenu sa demande de règlement de la totalité de la facture.

Le 23 septembre 2022, la société Ascor a procédé à un virement de 1 320 euros TTC à ce titre à la société Cap Adresse, deux jours après la requête en injonction de payer déposée au tribunal de commerce

total de 1 095,16 euros ; elle communique au tribunal la copie de ces factures accompagnées des bons d'enlèvement correspondants ; elle indique que la société INTERTECH lui a seulement fait trois virements

Le prix est financé sur fonds propres et un virement de 100 000 euros a été réalisé dans le cadre du délibéré au profit de l'administrateur judiciaire. La société S.E.S.

Qu'il produit également un extrait de relevé de facture pour 13.171,05€, ainsi qu'un extrait de relevé bancaire établissant le règlement concomitant de la même somme de 13.171,05€, en plusieurs virements

Sur le paiement des factures Le contrat prévoit un règlement par virement dans les 15 jours ouvrés suivant la réalisation complète de l'installation.