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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
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3 avril 2025
/02/2025 ENTRE : SAS DENTIGEST, dont le siège social est 42 rue de Lisbonne 75008 Paris - RCS Paris 817451867 Partie demanderesse : comparant par Me Sihame DJEDID membre du Cabinet PIOTRAUT GINE AVOCATS
Référé mercredi salle 3
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1 octobre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025028208 25/06/2025 ENTRE : la SAS Multiburo Gares, N° Siren 443179213, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me DUBOIS Renaud Avocat
REFERE LUNDI SALLE 3
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12 janvier 2026
RG 2025071489 19/11/2025 ENTRE : SAS FREMAUX [U], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 456501600 Partie demanderesse : comparant par Me Yann GALLONE SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocat
4ème chambre
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17 avril 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] SOCIETE DE TRANSPORTS [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par SELARL CAPON & RAULT AVOCATS
AFFAIRES COURANTES
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24 octobre 2025
au Barreau de l'ESSONNE, et représentée à l'audience par Me GAUVRIT, membre de la SELARL LBG Associés, Avocats au Barreau de VANNES, cette dernière substituant Me CORMIER Guillaume, membre de la SELARL
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
, comparant par Maître Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant [Adresse 3] à SAINT-BENOIT (Vienne), avocat plaidant, et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en la personne
REFERE
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23 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001478 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR (S) : SASU [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats LEXAJURIS
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07265cdc6046d47d08262
[S] [T], représentant légal non comparant Représenté par Me ROCHEFORT Philippe, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me [E] [N], [Adresse 3], Liquidateur, Représenté par
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1d56cdc6046d47d47478
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000828 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] (s) : HP AVOCATS - MAITRE [Q]
Trib. de Commerce
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11 mai 2026
2026R00728 - 2613100013/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Sandrine PONCET - Avocat
13
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13 janvier 2025
mise à disposition au Greffe RG 2024035681 ENTRE : SAS JORDAN, RCS de Bobigny B 490 987 302, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Cyril DRAI, Avocat
Délibérés référés
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28 avril 2026
* Dire qu'aucune pénalité de retard ni majoration d'intérêts ne sera encourue pendant la durée des délais ainsi accordés.
Chambre 06
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8 juillet 2025
n'est pas en cessation des paiements ou l'accord conclu y met fin ; 2° Les termes de l'accord sont de nature à assurer la pérennité de l'activité de l'entreprise ; 3° L'accord ne porte pas atteinte
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Les deux parties demandent l'homologation de ce protocole d'accord.
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29 octobre 2025
plaidant, SELARL SYLVAIN ALET AVOCATS, Avocat au Barreau de Montpellier, demeurant, [Adresse 18].
Contentieux - audience publique
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29 janvier 2025
[Adresse 2] à [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Sébastien GRYMONPREZ, avocat à Paris, ayant pour postulant Maître Samuel WILLEMETZ, avocat [Adresse 3] à [Localité 3] La SCP [U] & ROUSSELET
Procédure accélérée au fond
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13 janvier 2026
DEFENDERESSE ◊ SARL SBC,, [Adresse 7], Comparaissant par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE, avocat au barreau de Bordeaux, membre de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES,, [Adresse 8].
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4 avril 2025
DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2315 Demandeur(s) : La SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître SIVAN Bernard, avocat
chambre 1-5
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2 juillet 2025
Localité 1] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 513450494 Partie demanderesse : comparant par Maître Caroline BECARD-MARINETTI, Avocat
REFERES
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14 avril 2025
maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : L'EURL CUPA PIERRES DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 499795979 Demanderesse au référé, Concluant par la SELARL BRG, avocats
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