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4 256 résultats pour « activité dans le cadre du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86c28cdc6046d4781ed74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e45cdc6046d47c3a2cb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bc44cdc6046d4774255a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d93cdc6046d47d4af41

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8056cdc6046d47f92528

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e77cdc6046d47bcc2f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58eecdc6046d475f1573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

entreprise exerce une activité commerciale et artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro [Numéro identifiant 1].

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b643b7cdc6046d47b91aa0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, DIT et JUGE qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dbd7cdc6046d476097ff

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'activité de crêperie, salon de thé et plus généralement petite restauration sur place ou à emporter. Toutes activités annexes et connexes à l'objet social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d769cdc6046d47f2e6da

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans

Source officielle
TCOM

.

69c93458cdc6046d47674f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Exerçant une activité de : Mecanique chaudronnerie tôlerie soudure Représentée par : Gérant, M., [C], [Z], [X] L'entreprise en difficulté a déposé le 8 janvier 2026 une demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1da7cdc6046d47c8b894

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la présente décision, Dit que pendant le maintien de l'activité, l'administration de l'entreprise sera assurée par le liquidateur judiciaire, Désigne Maître [A] [W] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab63cdc6046d4708f264

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

a déposé le 25 Juin 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de sauvegarde : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de transformation et amélioration du bâti (notamment

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TCOM

1ère chambre

69e7b1afcdc6046d47097d12

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

a déposé le 3 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de coiffeur pour hommes, femmes, enfants, vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7485fcdc6046d47ff4afd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 673 280 Activité : L'activité de galerie d'art ; le courtage en art ; l'estimation de tout objet d'art, décoration, vente de luminaires, verreries, cadeaux

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe1ecdc6046d47b877e5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

paraissent encourageantes, que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En cas de reliquat de sommes dues, ils pourront être prélevés par le Commissaire à l'exécution du plan sur tous fonds transmis par l'entreprise ou reçus pour son compte dans le cadre du plan de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f81e1cdc6046d477f7e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

dans le cadre d'un redressement, Renvoie l'affaire à l'audience du 15 juillet 2026, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

est en progression, * que les prévisions d'activité sont encourageantes, * que l'entreprise parait disposer, en l'état, de capacités de financement suffisantes pour envisager la poursuite de la période

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

bancaire un chèque de 10.000,00 euros, pour payer les frais et faire fonctionner son entreprise, que le chèque n'est pas crédité sur le compte de monsieur [Y] au 7 mai 2026 et qu'il semble avoir bénéficié

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