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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de6fa6cdc6046d4737bda0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR QUOI, LE PRÉSIDENT La société demanderesse affirme avoir constaté des désordres dès le lendemain de la réception des travaux mais ce n'est que le 9 janvier 2026 soit quelques semaines avant l'expiration

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69de911acdc6046d473cec60

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle affirme que l'assignation établie le 8 octobre 2024 « sur et aux fins de la précédente assignation délivrée pour l'audience du 28 février 2024 (mise en cause du Syndicat de Copropriété) […] » vient

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TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Que malgré les différentes relances et dénonciations du découvert de la part de BNP PARIBAS SA aucune réponse de la SARL HOME FINANCEMENT n'a été apportée, aucune pièce au dossier n'étayant ses affirmations

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02dc2cdc6046d4763b729

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

soutient que l'engagement de caution souscrit par Monsieur [S] [I] au profit de la société LA BRETECHE serait datée de l'année 2018, de sorte qu'il serait toujours en vigueur à ce jour Monsieur [S] [I] affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7948fcdc6046d477ad0f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle affirme que Monsieur [U] a volontairement manqué de clarté sur sa qualité, en ne précisant pas qu'il agissait en qualité d'entrepreneur individuel et non en tant que président d'une SAS, et ce dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi, contrairement à ce qu'affirme la SARL CRM, ledit contrat ne relève ni du code des transports ni de la compétence du tribunal des activités économiques de Paris, la S.A.

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TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL [F] n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, la SARL TOIT MON TOIT se limite à des affirmations non corroborées par des éléments objectifs.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, la SARL TOIT MON TOIT se limite à des affirmations non corroborées par des éléments objectifs.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'en décidant, de fait, de le résilier sans motif, sans justificatif, sur la base de simples affirmations verbales non-étayées et en faisant intervenir un tiers en lieu et place de la requérante, la défenderesse

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TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae625cdc6046d470fd95f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affirmation de Monsieur [Q] [A] d'avoir eu avec un conseiller de TOTAL TotalEnergies Electricité et Gaz France une conversation au cours de laquelle il lui aurait été confirmé qu'il n'y aurait pas de

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TCOM

Chambre 08

69f22a82cdc6046d47faaea9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

présentes LOCAM, dont le siège social est sis [Adresse 1],immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 310 880 315 poursuit le règlement d'une créance d'un montant de 23.807,96 euros qu'elle affirme

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TCOM

Chambre 01

69f5a892cdc6046d474d87e5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En effet, la seule affirmation de sa fragilité n'est corroborée par aucun élément comptable et ne permet pas de justifier de sa réalité, de sorte que la demande de délais de paiement sera rejetée.

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Trib. de Commerce

69cf7e1fcdc6046d47f63d37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de Provence sera compétent et ce, de convention expresse, … » Que ces conditions générales, désignant le Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE compétent en cas de litige, contrairement à ce qu'affirme

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TCOM

chambre 1-13

69cfe081cdc6046d47fdfe1c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il résulte des termes de l'opposition de TELANGO qu'elle affirme que sa seule motivation est : « je motive cette opposition par le fait d'une absence de mise en demeure conforme » .

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TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En second lieu, et pour déroger à l'application dudit règlement, la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS affirme avoir transmis ses conditions générales de vente à la société URBAN BRANDS SRO, lesquelles prévoient

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TCOM

JEUDI

69d0d7eecdc6046d47149366

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

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