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Le mandataire judiciaire rejoint cette analyse, en soulignant que l'aspect financier de ce dossier ne pose à ce stade aucune difficulté, le bon déroulement de la procédure étant en revanche affecté par

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b6f7cdc6046d47d95f2b

Commerce

3 avril 2025

Le mandataire judiciaire rejoint cette analyse. Le Juge commissaire a dressé un rapport concluant à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c6a6cdc6046d47da8cb2

Commerce

3 juillet 2025

Le mandataire judiciaire rejoint cette analyse. assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad412cdc6046d47b99227

Commerce

7 octobre 2025

anormale ou non conforme, si celleci présente un lien avec les désordres litigieux, * en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres, * tenir compte, pour les besoins de son analyse

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3f52cdc6046d4714994f

Commerce

9 octobre 2025

MOTIVATION : Attendu que l'article 1103 du Code civil dispose que «Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; Attendu qu'en l'absence de contestation, le tribunal a analysé

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TCOM

Trib. de Commerce

69af42d7cdc6046d4714d97a

Commerce

3 avril 2025

facette et est très rayé, preuve d'un manque de lubrification depuis un certain temps, * le fabriquant recommande un type d'huile 10w30 ou SAE 30, * la quantité d'huile ne permet pas de réaliser une analyse

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76be4cdc6046d4702b0b8

Commerce

5 janvier 2026

Le Mandataire judiciaire n'est pas opposé à la poursuite d'activité qui permettra de connaître le passif exact de l'entreprise débitrice et d'analyser les résultats prévisionnels afin d'appréhender la

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61e04cdc6046d47b64e21

Commerce

8 avril 2025

plan, Dit que le commissaire à l'exécution du plan aura mission de : * Rendre compte de l'exécution annuelle du plan, * Prendre connaissance des bilans et comptes de résultats annuels, d'en faire l'analyse

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcf549cdc6046d474c34e8

Commerce

14 janvier 2026

La SARL LA SALAMANDRE, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [B] [V] [I] [T], assisté de Maître [Z] [J], qui prend la parole à la barre et indique : * Maître [Z] [J] [C] partage l'analyse

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TCOM

chambre 05

69bf1d87cdc6046d477c76a2

Commerce

14 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 186 € TTC pendant 48 mois le

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TCOM

chambre 05

69bf1da4cdc6046d477c78d7

Commerce

14 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 180 € TTC pendant 48 mois le

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TCOM

chambre 05

69bf1e0bcdc6046d477c807c

Commerce

14 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de crédit-bail conclu entre les parties le 27 décembre 2022 * Conditions particulières de l'engagement

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TCOM

chambre 05

69bf1e64cdc6046d477c8718

Commerce

21 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * L'acte de propriété de Monsieur [I] [Z] * Le devis signé et daté d'un montant de 5 687 € le 3 juillet 2024

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TCOM

chambre 05

69bf1f1ecdc6046d477c9509

Commerce

14 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de prêt conclu entre les parties le 18 juin 2020 * Le courrier de mise en demeure adressé le 4

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TCOM

chambre 05

69bf20e3cdc6046d477cb72f

Commerce

21 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * La reconnaissance de dettes de Monsieur [E] responsable de la société POMPES FUNEBRES [G] en date du 13 janvier

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chambre 05

69bf221ccdc6046d477cce61

Commerce

14 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 168 € TTC et 1 200 € TTC de

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chambre 05

69bf2e61cdc6046d477def18

Commerce

6 janvier 2026

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Les contrats de licence d'exploitation de site internet conclu le 25 janvier 2021 entre les parties pour

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chambre 05

69bf2ef4cdc6046d477df9d6

Commerce

6 janvier 2026

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 18 novembre 2024 entre les parties pour

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chambre 05

69bf32d3cdc6046d477e4167

Commerce

27 janvier 2026

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 22 avril 2025 entre les parties pour

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Trib. de Commerce

69c05686cdc6046d47945ee6

Commerce

23 janvier 2026

A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur. » Après analyse du formulaire cerfa déposé par la société [U], le tribunal constate que le formulaire d'opposition a été déposé au greffe

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