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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a70683cdc6046d475f6a27
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer [X] [R] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a710bdcdc6046d476070f9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer sc groupe SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c14c23cdc6046d47a79830
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer TERRE D'EPSILON SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c153ebcdc6046d47a8a4dd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer L'ATELIER P.R.N.D SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15459cdc6046d47a8decf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer CEBAT 2000 SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c15ee0cdc6046d47a9cbd8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer [O][G] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69c15ef0cdc6046d47a9ccfc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer GROUPE SDE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c15effcdc6046d47a9ce0f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer DEXE [L] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f0fcdc6046d47a9cf6c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer AU BILLOT DU [P] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f1fcdc6046d47a9d07c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer ECO TRAVAUX CONCEPTION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f2fcdc6046d47a9d19e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'EPI D'OR SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f3ecdc6046d47a9d2bc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer JADE NET & SERVICES SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f4dcdc6046d47a9d3f4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] [Localité 2] SERVICES SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f95cdc6046d47a9d923
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [K] [M], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69c15fa4cdc6046d47a9da4c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer ETANCH'28 SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c15fb4cdc6046d47a9dba7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer HT28 TRANSPORT SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69c15fc4cdc6046d47a9dcf4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer LA GRILLADE D'ORIENT SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15fd4cdc6046d47a9de15
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer [U] [K] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
17 avril 2026
Enfin, Monsieur [E] conclut que la BANQUE DE SAVOIE doit être déboutée de ses demandes au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et des dépens.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be618dcdc6046d476cc79e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePage 34 sur 319