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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1927 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 126 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1231
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c566cdc6046d47288a57
17 janvier 2025
17 janvier 2025
€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La condamner aux entiers dépens.
Source officielleMARDI
69c32907cdc6046d47d4f6f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société, [V], [G] AND WOK à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société
Source officielleTrib. de Commerce
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
18 juillet 2025
au paiement de la somme de 6.000,00 € à titre de dommages et intérêts, et de la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre à supporter les entiers dépens
Source officielleContentieux Général
69fb3645cdc6046d47cac2b1
5 mai 2026
5 mai 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleJEUDI
69ef48decdc6046d47b46ebb
23 avril 2026
23 avril 2026
700 du code de procédure civile, Condamner la société ANA'S FOOD aux entiers dépens.
Source officielleVENDREDI
69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Capital la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur, [E], [Y] aux entiers dépens.
Source officielleVENDREDI
69a9673fcdc6046d47967b9d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du code de procédure civile, Condamner la société TWENTY aux entiers dépens.
Source officielleVENDREDI
69a9b4aacdc6046d47a049a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [O] [L] aux entiers dépens.
Source officielleVENDREDI
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le tribunal y fera droit mais la réduira à la somme de 300,00 €.
Source officielleVENDREDI
69a9b6f4cdc6046d47a07837
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le tribunal y fera droit mais la réduira à la somme de 300,00 €.
Source officielleVENDREDI
69a9c619cdc6046d47a22ecf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le tribunal y fera droit mais la réduira à la somme de 300,00 €.
Source officielleVENDREDI
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le tribunal y fera droit mais la réduira à la somme de 300,00 €.
Source officielleVENDREDI
69a9ceffcdc6046d47a3e3fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
suit : MOTIFS Le tribunal rappelle les dispositions de : * L'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » * L'article 1104 du code
Source officielleVENDREDI
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
9 janvier 2026
700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [J] [K] aux entiers dépens.
Source officielle.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles L 512-4 et L 511-21 du Code de
Source officiellechambre 1-5
69cf1e18cdc6046d47ed1250
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A l'audience du 24 septembre 2024, par conclusions n°2, IM demande au tribunal de : Vu les articles 1406 et 1415 du Code civil ; Vu l'article 1324 du code civil, Vu l'article R 114-1 du codes assurances
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du Code de Procédure Civile ; Par l'application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, les entiers dépens de l'instance seront mis à la charge de la société GENSUN ; PAR CES MOTIFS : Le
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame [S] s'appuie sur les articles 2288 et suivants, 1719 et suivants du code civil, les articles L 144-1 et suivants du code de commerce, l'article 1343-5 du code civil et l'article 700 du code de procédure
Source officielleR E F E R E
69cacf81cdc6046d478be6ff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 34 sur 70